Bruxelles : des enseignants font appel d’une décision sur le port de voile

En 2017, dix étudiantes de la Haute École Fransisco Ferrer à Bruxelles ont décidé de porter plainte contre le règlement intérieur de l’école, en tout cas le paragraphe qui interdisait le port de «  tout signe philosophique, politique ou religieux  » et qu’elles considéraient comme discriminatoire. Elles seront déboutées le 4 juin 2020 par la Cour constitutionnelle qui estime que « l’interdiction de port de signes religieux n’est pas contraire à l’obligation du respect de la neutralité au sein de l’enseignement officiel et ne viole pas la liberté de religion garantie par la Convention européenne des Droits de l’Homme », rapporte la RTBF.

À lire : Bruxelles : des professeurs veulent faire appel d’une décision sur le port du voile

Mais un autre jugement sera rendu par le tribunal de première instance le 24 novembre 2021, déclarant que « cette interdiction devrait être prévue par un décret, en raison de son importance, et non par le simple règlement intérieur de l’école ». Le tribunal déclare donc « que cette interdiction constitue une discrimination indirecte et en ordonne la cessation à la Ville de Bruxelles ». La ville de Bruxelles prend acte de la décision au grand regret des professeurs qui se disent abandonnés.

À lire :Bruxelles : relance de la bataille juridique contre les étudiantes voilées

Suite à cette décision, plusieurs professeurs soutenus par la direction de l’école ainsi que d’autres écoles, ont donc décidé d’entamer une procédure afin d’obtenir l’annulation du jugement de novembre 2021 qu’ils considèrent comme « préjudiciable à leurs intérêts ». Devant le juge mercredi dernier, Dominique Grisay, l’avocat du Collectif, a déclaré que « la démarche ne porte pas tant sur la question du droit de pouvoir ou pas porter le voile à l’école mais sur une question beaucoup plus importante, la question de savoir s’il est encore possible en Belgique d’avoir un type d’enseignement lié au libre examen, avec une pédagogie de neutralité et également une neutralité d’apparence ».

À lire : Bruxelles : des manifestants disent non à l’interdiction du port de voile dans les écoles supérieures

Véronique van der Plancke, avocate des étudiantes, considère quant à elle que le mobile réel n’est que le port de voile, qu’importe l’argumentaire de son confrère. Elle trouve absurde le fait qu’une décision rendue il y a à peine un an soit encore remise en cause « parce que certaines organisations estiment que cela heurte leur propre vision de la société ». Elle ajoute que le sujet n’a plus sa place dans un tribunal, mais devrait faire l’objet d’un « vaste débat public ».