L’accord de pêche maroco-européen sera-t-il réexaminé en faveur du Polisario ?

23 février 2021 - 10h40 - Economie - Ecrit par : S.A

Dans une question écrite, l’eurodéputée Kira Marie Peter-Hansen (Parti socialiste danois) a affirmé que les activités des chalutiers européens dans les eaux du Sahara violent « l’arrêt de la CJUE du 27 février 2018 », largement en faveur du Polisario. Virginijus Sinkevičius, commissaire à l’Environnement, océans et pêche a tenté de lui répondre.

Suite à cette décision de la Cour de Justice de l’UE, « il a été convenu par l’échange de lettres (d’octobre 2018) sur la modification des protocoles 1 et 4 de l’accord d’association UE-Maroc, d’accorder des préférences commerciales aux produits originaires du Sahara occidental et exportés vers l’UE, ce qui implique nécessairement que les importations des produits du Sahara occidental vers l’Union européenne ne sont pas soumis à une interdiction d’importation », a souligné Virginijus Sinkevičius.

Également interpellé sur les actions entreprises pour interdire au royaume de pêcher au Sahara occidental, le commissaire à l’Environnement a répondu en ces termes : « l’UE soutient le processus des Nations Unies et les efforts du secrétaire général en vue de parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable pour ce territoire ». Aussi, a-t-il ajouté que la Commission européenne considère la province comme « un territoire non autonome ».

« En vertu de l’article 73 de la Charte des Nations Unies, les États administrant de tels territoires non autonomes ont l’obligation d’agir dans l’intérêt et en consultation avec les habitants de ce territoire. Étant donné que les activités des navires de l’UE dans la zone de pêche concernée sont régies par l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, qui fait l’objet d’une procédure judiciaire toujours en cours, la Commission s’abstient de fournir d’autres commentaires sur cette question », a précisé Sinkevičius.

Le Polisario avait déposé, le 27 avril 2019, un recours en annulation contre la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’UE et le Maroc sur la modification des protocoles n°1 et n°4 de l’accord d’association entre les deux parties. Ce recours sera examiné par la CJUE, le 2 mars prochain.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Union européenne - Coopération - Pêche - Sahara Marocain

Aller plus loin

Les Russes viendront pêcher au Maroc

Un nouvel accord de coopération a été signé entre le Maroc et la Russie en matière de pêche maritime. Il remplace celui de 2016, qui a expiré en mars 2020, selon un communiqué...

Accords de pêche avec l’UE : la justice rend une décision défavorable pour le Maroc

Le tribunal de l’Union européenne (UE) a rendu ce mercredi 29 septembre son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen introduit par les...

L’Espagne inquiète après l’annulation de l’accord de pêche Maroc-UE

Le tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu ce mercredi son arrêt qui annule l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc. L’Espagne, dont les pêcheurs sont les plus nombreux à...

Maroc : l’utilisation du chalut de fond pour la pêche interdite

La loi relative à l’usage de chalut de fond dans les zones maritimes de la Méditerranée a été adoptée jeudi, en conseil de gouvernement.

Ces articles devraient vous intéresser :

Avocat : le Maroc a un redoutable concurrent

Les avocats produits au Maroc sont très prisés en Europe en raison de plusieurs avantages concurrentiels. Mais le royaume a désormais un redoutable concurrent.

A l’ONU, le Maroc dénonce encore les agissements de l’Algérie

Omar Hilale, ambassadeur et représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU, estime qu’il est temps de réévaluer la manière dont la question du Sahara marocain est traitée au sein du Comité des 24 de l’ONU (C24) pour le pacifique, avec clarté et courage.

Un phénomène météorologique rare touche le Sahara marocain

La Direction générale de la météorologie (DGM) s’explique sur un phénomène naturel rarissime qui touche les régions désertiques et sahariennes du Maroc.

L’avenir de l’industrie automobile européenne se joue au Maroc

Les constructeurs automobiles européens subissent de plein fouet les effets de l’application de la réglementation interdisant la production de moteurs à combustion interne d’ici à 2035, sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 16 milliards d’euros....

Transferts des MRE : l’Europe menace de bloquer les fonds

Mauvaise nouvelle pour les Marocains de l’étranger (MRE) ! L’Union européenne veut serrer la vis sur les transferts d’argent vers le Maroc. Les autorités marocaines sont actuellement en pleine discussion avec de nombreux pays, mais celles-ci s’avèrent...

Des miliciens du Polisario tués par une frappe marocaine

Plusieurs miliciens du Polisario auraient été tués et blessés par une frappe des Forces armées royales (FAR) alors qu’ils tentaient de s’approcher du mur de défense près de la région de Galtat Zemmour, au Sahara.

Sahara : la France réaffirme son soutien au Maroc

Suite aux décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant les accords de pêche et agricole entre l’UE et le Maroc, la France a tenu à réaffirmer son soutien indéfectible au royaume.

Plusieurs miliciens du Polisario tués par une attaque de drone marocain ?

Plusieurs miliciens du Polisario auraient été tués par une frappe des Forces armées royales (FAR) lors du déplacement d’un véhicule dans la région de Lamhiriz, à l’est du mur de sécurité, au Sahara.

Camions attaqués en Europe : le Maroc hausse le ton

Le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a dénoncé lundi les récentes attaques d’agriculteurs européens contre des cargaisons de fruits et légumes marocains, faisant observer que l’Union européenne (UE) tire davantage profit de...

Données bancaires des MRE : Le Maroc négocie avec l’OCDE

Le Maroc est en pourparlers avec l’UE en vue d’une application harmonieuse du traité OCDE/G20 sur l’échange automatique des données bancaires à des fins fiscales.