Accords de pêche : le tribunal européen pourrait rendre des décisions contre le Maroc

Le tribunal de l’Union européenne (TGUE) rendra mercredi deux arrêts importants sur l’applicabilité des accords de pêche et d’association (commerciale) conclus en 2019 entre Bruxelles et le Maroc au Sahara. Ces décisions pourraient être en défaveur du Maroc et mettre à mal la dynamique en cours de reprise des relations avec l’Espagne.

Le Maroc attend de prendre connaissance des deux arrêts du tribunal de l’Union européenne sur l’applicabilité des accords de pêche et d’association (commerciale) conclus en 2019 entre Bruxelles et le Maroc au Sahara occidental, accords que le Front Polisario, assisté par l’avocat Gilles Devers, tente de faire remettre en cause. La Cour de justice de l’Union européenne, une juridiction supérieure à la TGUE, avait déjà jugé en décembre 2016, puis en 2018 et 2019, que ces accords n’étaient pas applicables au Sahara occidental parce que l’ancienne colonie avait un statut particulier, rappelle EFE.

La Commission européenne a tenté de contourner ces décisions en négociant de nouveaux accords avec Rabat en 2019 dans lesquels le Sahara n’était plus considéré comme faisant partie du Maroc. Ces nouveaux accords prévoyaient une extension à ce territoire et exigeaient le consentement de la population sahraouie avant leur mise en œuvre. 

Le tribunal risque fort d’invalider ces nouveaux accords conclus entre la Commission de l’UE et le Maroc. « Les dirigeants européens ont tenté de contourner cette peine [de 2016] pour plaire au Maroc. Mais nous avons vraiment des raisons d’espérer », a déclaré Gilles Devers, dans une récente interview accordée au journal numérique algérien TSA. L’avocat du Front Polisario est confiant que le tribunal européen « invalidera ces nouveaux accords » et prendra une décision en faveur du Sahara occidental qui, souligne-t-il, « ne fait pas partie du Maroc et le consentement de sa population autochtone n’a pas été demandé. Ce qui signifie par exemple que les produits exportés par le Maroc du Sahara vers l’UE, d’une valeur d’environ 500 millions d’euros par an, devront être étiquetés comme non marocains et paieront des droits de douane de 20 % ».

Le cabinet d’avocats Devers entend déposer un recours contre l’UE, au cas où les décisions du tribunal lui seraient favorables, pour demander le paiement au Front Polisario, représentant le peuple sahraoui, d’environ un milliard d’euros pour les tarifs et droits de pêche perçus par le Maroc. Il étudie également les mécanismes juridiques par lesquels ils peuvent contraindre Rabat à restituer dans les caisses européennes l’argent indûment collecté pendant toutes ces années.

Comment réagira le Maroc face à ces décisions qui pourraient aller en sa défaveur ? Les prochains jours nous le diront. La question du Sahara a toujours été au cœur de la crise entre le Maroc et l’Espagne. Le Maroc était déjà en froid avec l’Espagne qui a maintenu sa position sur le Sahara au moment où le royaume appelait à une reconnaissance de sa souveraineté sur le Sahara, comme l’ont fait les États-Unis sous Trump courant décembre 2020. Dans son discours prononcé la semaine dernière devant l’Assemblée générale des Nations Unies, Pedro Sanchez a réitéré la position de l’Espagne sur le Sahara, prônant une solution « mutuellement acceptable » par les deux parties.