Achat et vente au Maroc : ce que les MRE doivent savoir sur les nouvelles procurations
Fini les mandats papiers risqués. Depuis ce lundi 1er juin, le Maroc impose l’enregistrement électronique de toute procuration liée à une transaction immobilière. Une réforme radicale visant à éradiquer la fraude et sécuriser les ventes.
C’était une faille béante, régulièrement exploitée pour s’approprier illégalement des biens. Les litiges basés sur des mandats falsifiés ou révoqués en secret devraient désormais appartenir au passé. Ce nouveau filet de sécurité rassure particulièrement les propriétaires établis à l’étranger (MRE), habitués à déléguer la gestion de leur patrimoine foncier à distance pour éviter de multiples allers-retours.
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Le feu vert officiel a été donné aujourd’hui dans l’ensemble des tribunaux de première instance du royaume. Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a acté ce déploiement via une correspondance adressée au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Les outils techniques sont enfin opérationnels, concrétisant ainsi la pleine application de la loi 31.18 qui modifie le Code des obligations et contrats.
Concrètement, qu’il s’agisse d’une vente, d’un achat, d’une donation ou de la mise en place d’une hypothèque, l’ère du document isolé est révolue. L’inscription dans une base de données électronique nationale devient incontournable. Les acteurs de l’immobilier peuvent désormais vérifier instantanément l’existence d’un document, traquer la moindre modification ou confirmer une éventuelle annulation pour éviter toute manipulation frauduleuse.
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Au-delà de la stricte protection de la pierre, cette étape illustre la mue numérique de l’administration judiciaire marocaine. La dématérialisation progressive des actes promet de fluidifier le travail des praticiens du droit, sous réserve que les juridictions s’approprient rapidement et efficacement cette nouvelle architecture technologique inédite.
