Affaire Pegasus : la France va examiner les plaintes déposées par le Maroc

La justice française a décidé de donner suite aux plaintes pour diffamation, déposées par le Maroc contre notamment Forbidden Stories, Le Monde, Radio France, Mediapart et Amnesty International qui l’ont accusé d’avoir utilisé le logiciel israélien Pegasus à des fins d’espionnage. Le tribunal de Paris examinera le 6 décembre la recevabilité des poursuites.

Une audience de procédure s’est déroulée devant la 17ᵉ chambre correctionnelle mardi dernier, au cours de laquelle le parquet a annoncé qu’il requerra l’irrecevabilité des citations directes, en se fondant sur une jurisprudence récente de la Cour de cassation. Par le passé, le Maroc avait saisi la Cour, après plusieurs rejets de ses plaintes. En 2019, la Cour a jugé qu’un État ne pouvait pas engager de poursuites en diffamation publique, faute d’être un “particulier” au sens de la loi sur la liberté de la presse.

« Le royaume du Maroc ne refuse pas et ne redoute pas une audience sur l’irrecevabilité », a réagi auprès de l’AFP Olivier Baratelli. L’avocat du Maroc déplore un « artifice de procédure, créé de toutes pièces par les prévenus pour tenter d’esquiver le débat de fond ». Selon lui, le Maroc est « parfaitement recevable ». Il a en outre affirmé que le royaume est déterminé « à poursuivre en diffamation, tous ceux qui ont pu prétendre » qu’il « avait utilisé le logiciel Pegasus. » « C’est rigoureusement faux ».

Lors de l’audience, le tribunal a également ordonné à l’État marocain de verser 10 000 euros de consignation pour chacune des dix citations directes déposées contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty international.

Fin juillet, les services de renseignement marocains avaient été accusés d’avoir ciblé des journalistes français du journal Le Monde, de France Télévisions, de France 24, de L’Humanité, leurs homologues marocains et algériens, des personnalités françaises, algériennes, des défenseurs de droit de l’Homme, en vue d’une possible infection de leur téléphone par le puissant logiciel espion Pegasus, fabriqué par la société israélienne NSO Group.

Des accusations que Rabat avait rejetées. Dans un communiqué, le Maroc avait assuré n’avoir « jamais acquis de logiciels informatiques pour infiltrer des appareils de communication, de même que les autorités marocaines n’ont jamais eu recours à ce genre d’actes ». Aussi, avait-il souligné que « le collectif médiatique, dans l’ensemble des articles de presse qu’il a diffusés, est incapable jusqu’à présent de fournir des preuves pour appuyer ses allégations ».