Amnistie fiscale : mode d’emploi pour récupérer les capitaux à l’étranger
Les banques et les établissements assimilés, y compris les compagnies d’assurance, ont un rôle déterminant à jouer, dans le cadre de la mise en application de la nouvelle disposition proposée par le Gouvernement pour amnistier les détenteurs de fonds à l’étranger.
L’identification des non-résidents fiscaux dans leur portefeuille constitue la première étape, rapporte L’économiste. Suivra celle concernant la transmission des informations nécessaires à la Direction générale des impôts (DGI).
A son tour, la DGI partagera ces informations avec les juridictions des pays signataires de l’accord d’échange automatique d’informations.
L’échange d’informations est axé sur l’identité des titulaires des comptes ou, le cas échéant, de leurs bénéficiaires effectifs, des revenus de capitaux mobiliers, des soldes des comptes, de la valeur des rachats des contrats d’assurance-vie et de capitalisation ou des placements de même nature, du produit des cessions ou des rachats d’actifs financiers, précise la même source.
Les banques et les établissements assimilés qui dérogeront à leurs obligations seront passibles d’une amende de 2.000 dirhams par compte. Les clients, eux, paieront une amende de 1.500 dirhams, en l’absence d’une auto-certification permettant d’établir leur résidence fiscale.
L’amnistie fiscale, consignée dans le Projet de Loi de finances (PLF) 2020, sera mise en application dès l’année prochaine. Après celle de 2014, cette seconde vague offre une dernière chance aux clients concernés.
