Maroc : augmentation inquiétante du nombre de chèques en bois
Au Maroc, les chèques en bois connaissent une hausse inquiétante. En effet, ces chèques impayés sont en hausse de 6,4% en nombre et de 12.5% en valeur, par rapport à l’année...
Maroc : bonne nouvelle pour les interdits bancaires
Il sera désormais possible de lever l’interdiction bancaire, grâce à la nouvelle proposition de loi de la Trésorerie Générale du Royaume. Quel que soit le nombre de chèques en bois émis, l’amende fiscale a été réduite au taux unique de 1,5%.
L’amendement de l’article 314 du Code de Commerce, entériné par la Commission des finances et du développement économique au Parlement, fixe le plafond de l’amende à 10.000 dirhams pour les personnes physiques et à 50.000 dirhams pour les sociétés.
Cette nouvelle disposition vise à limiter le barème de la sanction fiscale, abstraction faite du nombre d’incidents bancaires. L’amende fiscale est ainsi fixée au taux de 1,5%, alors qu’elle était de 5% pour la première injonction, de 10% pour la seconde et de 15% pour la troisième.
Au total, 670.000 interdits bancaires au Maroc, dont 88% de personnes physiques, ont émis 95 milliards de dirhams de chèques en bois. Le Gouvernement marocain compte sur cette nouvelle mesure pour augmenter les recettes publiques.
Aller plus loin
Le fisc n’accepte plus les "chèques de garantie"
Tous les chèques de garantie déposés auprès des services de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) seront présentés à l’encaissement. En cas de non-paiement, les contribuables...
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