Maroc : bonne nouvelle pour les interdits bancaires

- 18h50 - Maroc - Ecrit par : Kamal.B

Il sera désormais possible de lever l’interdiction bancaire, grâce à la nouvelle proposition de loi de la Trésorerie Générale du Royaume. Quel que soit le nombre de chèques en bois émis, l’amende fiscale a été réduite au taux unique de 1,5%.

L’amendement de l’article 314 du Code de Commerce, entériné par la Commission des finances et du développement économique au Parlement, fixe le plafond de l’amende à 10.000 dirhams pour les personnes physiques et à 50.000 dirhams pour les sociétés.

Cette nouvelle disposition vise à limiter le barème de la sanction fiscale, abstraction faite du nombre d’incidents bancaires. L’amende fiscale est ainsi fixée au taux de 1,5%, alors qu’elle était de 5% pour la première injonction, de 10% pour la seconde et de 15% pour la troisième.

Au total, 670.000 interdits bancaires au Maroc, dont 88% de personnes physiques, ont émis 95 milliards de dirhams de chèques en bois. Le Gouvernement marocain compte sur cette nouvelle mesure pour augmenter les recettes publiques.

  • Bonne nouvelle pour les interdits bancaires

    Les interdits bancaires sont en passe de recouvrer la faculté d'émettre à nouveau des chèques. Un projet de loi, entériné mardi par la Commission des secteurs productifs, propose de réduire drastiquement les amendes fiscales.

  • Maroc : baisse des amendes sur les chèques sans provision

    La Trésorerie générale du Royaume a instauré une contribution libératoire sur les amendes pécuniaires relatives aux incidents de paiement. Cette nouveauté fait partie d'un amendement à la loi des finances 2020.

  • Maroc : bonne nouvelle pour les interdits de chéquiers

    Prévue pour prendre fin le 31 mars prochain, l'amnistie sur les chèques sans provision a été reportée. Un décret voté ce jeudi 25 mars 2021 en Conseil de gouvernement vient de l'allonger jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

  • Le nombre d'interdits bancaires pourrait exploser cette année

    Dans son rapport de 2019 sur la situation économique, monétaire et financière, la banque centrale s'inquiète du nombre de chèques sans provision émis en 2019 et annonce que la situation pourrait s'aggraver en 202O.

  • Le Maroc propose une amnistie fiscale pour rapatrier les capitaux

    Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2020, une nouvelle disposition proposée par le Gouvernement prévoit d'amnistier les détenteurs de fonds à l'étranger. Cette mesure permettra de réaliser un taux de croissance du PIB de 3,7% et de réduire le déficit budgétaire à 3,5%.

  • Maroc : des crédits à 0% pour les entrepreneurs

    L'initiative vient d'être mise en oeuvre grâce à un partenariat entre les banques et le Gouvernement marocain. A travers la Caisse Centrale de Gestion, les micros et petites entreprises auront accès à des prêts bancaires sans intérêt.

  • Maroc : augmentation inquiétante du nombre de chèques en bois

    Au Maroc, les chèques en bois connaissent une hausse inquiétante. En effet, ces chèques impayés sont en hausse de 6,4% en nombre et de 12.5% en valeur, par rapport à l'année dernière. Les interdits de chéquier atteignent jusqu'à 670.000 personnes. Le patronat, pour sa part, a déjà appelé à un durcissement des sanctions.

  • Entrée en vigueur de l'amnistie pour les chèques en bois

    Longtemps promise par le gouvernement, l'amnistie fiscale des chèques en blanc est devenue une réalité grâce à l'entrée en vigueur du décret-loi qui révise à la baisse les montants des pénalités pour lever l'interdiction de chéquiers.

  • Amnistie fiscale : mode d'emploi pour récupérer les capitaux à l'étranger

    Les banques et les établissements assimilés, y compris les compagnies d'assurance, ont un rôle déterminant à jouer, dans le cadre de la mise en application de la nouvelle disposition proposée par le Gouvernement pour amnistier les détenteurs de fonds à l'étranger.

  • Maroc : jugé pour avoir détourné 2 millions de dirhams

    L'ancien directeur d'une agence bancaire de Bouznika a été arrêté par la police judiciaire de Casablanca-Anfa pour des faits de détournement.