Amnistie fiscale : mode d’emploi pour récupérer les capitaux à l’étranger
Les banques et les établissements assimilés, y compris les compagnies d’assurance, ont un rôle déterminant à jouer, dans le cadre de la mise en application de la nouvelle...
Le Maroc propose une amnistie fiscale pour rapatrier les capitaux
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2020, une nouvelle disposition proposée par le Gouvernement prévoit d’amnistier les détenteurs de fonds à l’étranger. Cette mesure permettra de réaliser un taux de croissance du PIB de 3,7% et de réduire le déficit budgétaire à 3,5%.
La nouvelle mesure incitative, qui vise à réduire la fuite des capitaux et à rapatrier les fonds déposés à l’étranger, sera effective du 1er janvier au 31 octobre 2020, et permettra de bénéficier d’une amnistie fiscale de 5%, en cas de dépôt de 75% des fonds en devises étrangères et de 25% en dirham marocain.
Une disposition similaire, adoptée par le Gouvernement en 2014, avait permis le rapatriement de 27,8 milliards de dirhams (3 milliards de dollars), soit 8,5 milliards de dirhams en liquidités, 9,5 milliards de dirhams en propriétés immobilières et 9,8 milliards de dirhams en actions et titres.
A rappeler que les pénalités appliquées sur la fuite des capitaux étaient de l’ordre de six fois le montant détourné, en plus d’une peine d’emprisonnement allant d’un à cinq ans. Par ailleurs, cette nouvelle disposition devrait être entérinée par le Parlement, en cours de semaine prochaine.
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