Renseignement des bénéficiaires effectifs : quid des nouvelles obligations des banques ?

L’administration fiscale a fixé de nouvelles obligations qui s’imposent aux banques et compagnies d’assurance dans le cadre du renseignement des bénéficiaires effectifs.

L’article 214 du code général des impôts sur le droit de communication énumère de nouvelles sanctions pour infraction aux dispositions relatives à ce droit, rapporte La Vie Eco. Dans ce sens, les banques et les compagnies d’assurance ont des obligations à remplir. Il s’agira pour elles de communiquer les informations sur les bénéficiaires effectifs au fisc.

De façon spécifique, les institutions financières ont l’obligation de tenir des registres des actions engagées et de tous les éléments probants utilisés à cette fin. Ce registre peut couvrir une période de dix ans à partir de la première déclaration.

De même, les banques et les compagnies d’assurance devront désormais faire signer à leur clientèle des papiers à remplir ; ce qui satisfera au devoir de communication qui leur est assigné. D’ores et déjà, Bank Al-Maghrib (BAM) œuvre pour la mise en œuvre, par les établissements de crédit, des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.