France : un arrêté contre les commerçants musulmans annulé

30 avril 2017 - 19h10 - France - Ecrit par : Bladi.net

Les commerçants musulmans de Beaucaire, dans le Gard, ne seront plus contraints de fermer plus tôt pendant la période du ramadan.

Le tribunal administratif de Nîmes vient d’annuler la décision prise en juin 2015 par le maire de cette ville qui obligeait les commerçants, en majorité des musulmans, à fermer leurs portes plus tôt pendant le ramadan, indique le journal Midi Libre.

Le maire Front national de la ville, Julien Sanchez, a été condamné à payer une amende de 1 200 euros aux six plaignants des rues Nationale et Ledru Rollin (Bars, salons de thé et épiceries), la justice ayant estimé que l’arrêté municipal était discriminatoire.

« Aucun des documents produits par la commune, notamment les mains courantes établies par la police municipale et les diverses réclamations de riverains, ne font état d’ivresse ou de dépôts déchets sur la voie publique, ni davantage d’atteinte à la libre circulation durant la nuit », estime la justice.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Droits et Justice - Racisme - Ramadan 2025

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : voici la date du ramadan 2024

La date de début du ramadan au Maroc est désormais connue. Des calculs astronomiques permettent aujourd’hui de prédire la date exacte.

Autoroutes du Maroc sous le feu des critiques

La Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) a été condamnée à plusieurs reprises pour négligences dans l’entretien des routes et la protection des usagers. Des décisions de justice qui font suite à des accidents causés par des animaux errants,...

Maroc : un magistrat sévèrement sanctionné

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’ordonner la révocation d’un juge exerçant dans un tribunal de première instance, condamné pour corruption. Le magistrat a été pris en flagrant délit, alors qu’il recevait la somme de 500 dirhams de la...

La chanson « Enty » de Sâad Lamjarred devant la justice

Le compositeur Mohamed Rifai a assigné DJ Van en justice à cause de la chanson « Enty » interprétée par Saad Lamjarred en 2014.

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.

Un entrepreneur fait condamner la ville de Tanger

Le tribunal administratif de la ville de Tanger a donné raison à une société chargée de travaux routiers, qui a poursuivi le Conseil préfectoral de Tanger-Assilah présidé par le dirigeant du Parti authenticité et modernité, Mohamed El Hamidi en...

Le Maroc envoie ses imams en France

La Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger mobilise 272 prédicateurs dans 13 pays étrangers, dans le cadre du Ramadan 2025. Objectif, aider ces Marocains de la diaspora à préparer et vivre le mois sacré dans de bonnes conditions.

Roi Mohammed VI : appel à gracier les détenus politiques pour la Fête du Trône

Le bureau exécutif du Centre Adala pour les droits humains demande « une grâce royale générale en faveur des détenus politiques au Maroc » à l’occasion de la Fête du Trône, prévue le 30 juillet.

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Le Maroc débutera le ramadan le mardi 12 mars

Le mois de Ramadan débutera bel et bien mardi 12 mars 2024 au Maroc. Le ministère des Habous et des Affaires islamiques l’a annoncé ce dimanche 10 mars, après l’observation du croissant lunaire.