La Belgique sommée de rapatrier une Belge coincée en Syrie
Le Comité des Nations Unies contre la torture a sommé, vendredi 6 mars 2020, la Belgique de fournir à l’une de ses ressortissants, les documents nécessaires pour son...
Le gouvernement belge est sommé d’œuvrer au rapatriement de dix enfants qui se trouvent en Syrie. La Belgique prend acte de ce jugement, rendu le 11 décembre en référé, par le tribunal de première instance de Bruxelles, a indiqué, mercredi le ministre des Affaires étrangères, Philippe Goffin.
Le gouvernement belge doit fournir toute l’assistance nécessaire afin de permettre le retour au bercail de ces enfants de Belges, partis combattre en Syrie. Une contrainte de 5.000 euros est prévue par jour et par enfant en cas de retard dans l’exécution de la décision, indique 7sur7.be.
C’est d’ailleurs pour cette raison que le département des Affaires étrangères est à pied d’œuvre pour aller dans le sens du jugement rendu. Des contacts ont été pris avec les Forces kurdes, mais il faudrait d’abord voir dans quel sens convaincre les mères de se séparer de leurs enfants.
Le ministre des Affaires étrangères a affirmé que le gouvernement a l’obligation de fournir l’assistance nécessaire pour exécuter le jugement, mais il n’est pas tenu par une obligation de résultat quant au rapatriement effectif des enfants, rapporte la même source.
Aller plus loin
Le Comité des Nations Unies contre la torture a sommé, vendredi 6 mars 2020, la Belgique de fournir à l’une de ses ressortissants, les documents nécessaires pour son...
Abderrahim Lhlali et Mohamed Ozdemir, tous deux avocats de dix enfants de combattantes de l’État islamique, ont trouvé une stratégie pour forcer l’Etat belge à rapatrier leurs...
Le comité contre la torture de l’ONU a été saisi, mercredi, par cinq djihadistes français condamnés à mort en Irak pour leur protection consulaire et en vue de leur rapatriement...
Entre le rapatriement des enfants de djihadistes bloqués en Syrie, et le paiement d’une astreinte de 50 000 euros par la Belgique, Abderrahim Lahlali et Mohamed Ozdemir, tous...
Ces articles devraient vous intéresser :