Rapatriement d’enfants belges en Syrie : l’astuce trouvée pour forcer la main à l’Etat

6 février 2020 - 16h20 - Belgique - Ecrit par : S.A

Abderrahim Lhlali et Mohamed Ozdemir, tous deux avocats de dix enfants de combattantes de l’État islamique, ont trouvé une stratégie pour forcer l’Etat belge à rapatrier leurs clients. Ils ont pris la résolution d’envoyer un huissier de justice aux ministères de la Justice et des Affaires étrangères.

La prise de cette résolution des deux avocats est la suite logique d’une première mise en demeure et de la décision du juge des référés bruxellois. Le 11 décembre, le tribunal de première instance de Bruxelles avait demandé au gouvernement belge de fournir aux dix enfants des combattantes Nadia Baghouri, Jessie Van Eetvelde et Sabah Hammani, et du combattant Adel Mezroui, l’assistance consulaire et des documents administratifs de voyage et d’identité, en vue de leur rapatriement. Les enfants et leurs mères séjournent dans le camp syrien d’Al-Ho, tandis que Mezroui est détenu dans la prison de prison kurde d’Al-Hasakah.

L’inobservance de cette décision dans le délai requis (six semaines) est passible d’une astreinte de 50 000 euros par jour et par enfant. À ce jour, le gouvernement belge a seulement pris acte du jugement sans pour autant s’exécuter. Le montant des astreintes s’élève à 503 000 euros. Mais le gouvernement n’ayant rien payé jusque-là, Abderrahim Lhlali et Mohamed Ozdemir entendent procéder à une saisie conservatoire de biens. D’où la décision d’envoyer un huissier de justice aux ministères de la Justice et des Affaires étrangères.

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