Belgique : vers le durcissement de la loi sur le regroupement familial ?

21 octobre 2019 - 13h00 - Belgique - Ecrit par : S.A

Si la proposition de loi de Theo Francken, ex-Secrétaire d’État à l’Asile, et de ses collègues de la N-VA venait à être adoptée, le regroupement familial serait beaucoup plus difficile en Belgique.

L’objectif de cette proposition de loi est de restreindre certaines "facilités" nées d’une adaptation de la loi en 2014, rapportent Sudpresse et Het Laatste Nieuws.

Selon les explications de l’ex-Secrétaire d’État à l’Asile, en 2014, la loi de 2011 a repris de manière trop littérale une directive européenne relative à la libre circulation et au séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille sur le territoire d’un État membre.

Cette loi durcissait en effet les règles du regroupement familial, imposant, entre autres, que la personne qui réside en Belgique (l’accueillant) dispose d’un logement et d’un revenu stable et supérieur à 120 % du revenu d’intégration social.

"Là où il était question de faciliter le séjour de groupes très spécifiques de ’personnes à charge’ [...] - je pense, par exemple, à une personne qui est médicalement dépendante de quelqu’un - ces facilités sont devenues un droit automatique. Cela leur a permis d’entrer ’par la fenêtre’ quand la porte était fermée ! ", fait observer Theo Francken.

En conséquence, "on voit un groupe toujours plus important de personnes qui utilisent ces articles pour obtenir un droit de séjour chez nous" : 803 personnes en 2015 (671 en Flandre et 132 en Wallonie) et 3.127 l’an dernier (2.309 en Flandre et 818 en Wallonie), fait savoir l’élu N-VA.

Son souhait, dira-t-il, c’est que ces autorisations soient une sorte de compétence discrétionnaire des autorités et que les contrôles soient renforcés.

Une "augmentation des demandes ne signifie pas nécessairement des abus. Il faut, en outre, différencier les demandes et les acceptations,” nuance, pour sa part, la Ministre fédérale de l’Asile et de la migration, Maggie De Block (Open VLD).

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Belgique - Droits et Justice - Famille

Aller plus loin

Belgique : Immigration, les enfants de la chance ?

Il n’y aura plus de « retour au pays » des immigrés d’origine marocaine, dit la sociologue Nouria Ouali (ULB) (1). En 40 ans de présence, leur situation s’est fort diversifiée.

La Belgique veut durcir la loi sur le regroupement familial

Le ministre belge de l’Intérieur, Patrick Dewael a fait part de sa détermination de durcir la loi sur le regroupement familial, rapporte vendredi le quotidien belge "Le Soir".

Belgique : des immigrés dans les médias

Pour changer l’image de la communauté immigrée véhiculée par les médias, l’Agence de presse Belga vient de lancer une initiative inédite visant à accueillir des jeunes issus de...

Belgique : la loi sur le vote des étrangers rejetée

Le Sénat belge a approuvé jeudi en séance plénière les conclusions du rapport de sa commission de l’intérieur sur le rejet de la proposition de loi relative au droit de vote des...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : Pénurie inquiétante de livrets de famille

Anticipant sur la forte demande de livrets de famille à l’approche de la saison du retour des Marocains résidant à l’étranger (MRE), le ministère de l’Intérieur mobilise les inspecteurs de l’état civil au niveau des préfectures dans les différentes...

Une Marocaine "perd" son nom en Belgique

Depuis 2019, une Belgo-Marocaine de 73 ans mène des démarches administratives infernales afin de faire rectifier son nom de famille.

Achraf Hakimi : « Tout le monde s’est sacrifié pour moi »

Dans une interview, le latéral droit marocain du PSG Achraf Hakimi a témoigné de son amour et de sa reconnaissance à tous ceux qui se sont sacrifiés pour lui, sans manquer d’évoquer son enfance, son attachement à la famille et sa passion pour la mode.

Au Maroc, les hommes font du baby-sitting, et ça ne plaît pas à tout le monde

Outre les femmes, les hommes proposent eux aussi des services de baby-sitting via des applications. De quoi inquiéter bon nombre d’internautes marocains qui s’interrogent sur la protection de l’enfance et la légitimité de ces services.

Maroc : les livrets de famille vendus à prix d’or

Au Maroc, des individus profitent de la pénurie des livrets de famille notée dans certaines communes du fait de la rupture de stocks restants, pour vendre ces documents à des prix élevés.

Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice

Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Un MRE expulsé après 24 ans en France

Un ressortissant marocain de 46 ans, résidant en France depuis 24 ans, a été expulsé en février dernier, suscitant l’émoi et soulevant des questions quant à l’application de la loi Darmanin sur l’immigration.

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain

Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.