Belgique : du changement dans la taxation des biens appartenant aux MRE au Maroc

21 mai 2022 - 20h00 - Belgique - Ecrit par : S.A

La Belgique a révisé la taxe sur les biens immobiliers que les Belges ou les Belgo-Marocains possèdent à l’étranger. Voici ce qui change.

Désormais, le bien situé à l’étranger se verra attribuer un revenu cadastral. C’est ce que prévoit une loi modifiant la méthode de déclaration publiée au Moniteur belge le 25 février 2021 et qui entrera en vigueur pour la déclaration fiscale relative aux revenus imposables 2021. « Ce bien sera donc imposé de la même façon que les revenus d’un bien immobilier situé en Belgique, c’est-à-dire sur base du revenu cadastral, est-il précisé.

À lire : Le Maroc ne partagera pas les informations sur les biens immobiliers des MRE

Le fisc a tenu compte du formulaire contenant des informations sur les biens à l’étranger rempli par les propriétaires l’année dernière pour définir son revenu cadastral. Tout propriétaire de bien à l’étranger doit désormais déclarer celui-ci (rubrique A, comme pour les revenus immobiliers belges, puis rubrique B du cadre III), afin d’avoir un traitement égal entre les biens situés à l’étranger et ceux situés en Belgique. « Pour la taxation même, si le bien est situé dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de double imposition (les pays européens, mais aussi la Tunisie, la Turquie, le Maroc et les États-Unis notamment), alors il est exonéré d’impôts », fait savoir Le Soir.

À lire : La Belgique condamne un MRE, propriétaire d’un bien immobilier au Maroc

Avec ce nouveau système, la Belgique a mis fin à une forme de discrimination. Auparavant, c’était sur base de la valeur locative cadastrale brute, diminuée de l’impôt payé à l’étranger, que l’on déclarait un bien immobilier.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Belgique - Impôts

Aller plus loin

Belgique : les enquêtes se multiplient pour expulser les locataires marocains de leurs logements sociaux

La Flandre a décidé de multiplier les enquêtes sur le patrimoine des locataires marocains et d’autres nationalités pour expulser ceux qui possèdent des biens immobiliers de...

La Belgique condamne un MRE, propriétaire d’un bien immobilier au Maroc

La cour d’appel d’Anvers a condamné un locataire social de nationalité marocaine possédant un bien immobilier au Maroc. Selon la loi, nul ne peut prétendre à un logement social...

Le Maroc ne partagera pas les informations sur les biens immobiliers des MRE

Le Maroc dit non au partage des informations sur les biens immobiliers détenus par les Marocains résidant à l’étranger (MRE). Sauf si les demandes remplissent certaines...

La Belgique veut enquêter sur le patrimoine des MRE locataires sociaux

La Flandre a décidé d’enquêter sur le patrimoine des Marocains résidant dans les logements sociaux sur son territoire afin de vérifier s’ils possèdent des biens immobiliers au...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : le casse-tête des projets immobiliers à proximité des aéroports

Le député Mohamed Larbi Merabet a interpelé le ministre des Transports et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, au sujet du retard dans le traitement par l’Office national des aéroports (ONDA) des dossiers des projets immobiliers situés à proximité des...

Traque aux fraudeurs : les influenceurs marocains dans le collimateur du fisc

La direction générale des impôts (DGI) vient d’adresser une mise en demeure aux influenceurs possédant des biens ou recevant de l’argent de l’étranger, les invitant à les déclarer et à payer l’impôt correspondant.

Maroc : révision de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement marocain, via son porte-parole Mustapha Baitas, a annoncé une révision de l’Impôt sur le revenu (IR) avec pour objectif d’augmenter les revenus des employés et fonctionnaires.

Maroc : derniers jours pour la régularisation fiscale des revenus

Les contribuables marocains souhaitant mettre en conformité leurs revenus déclarés n’ont plus que quelques jours pour déposer leurs demandes de régularisation.

Le fisc marocain traque les influenceurs fraudeurs

La Direction générale des impôts (DGI) vient de lancer un contrôle des influenceurs des réseaux sociaux, ainsi que certaines professions libérales.

Immobilier au Maroc : des changements pour la cession des biens

Au Maroc, l’administration fiscale a changé les modalités de cession des biens immeubles, afin d’augmenter les rentrées des taxes locales, parent pauvre des recettes du Trésor.

Une classe moyenne marocaine en plein essor, vraiment ?

Au Maroc, les ventes de voitures ont connu une forte augmentation au cours de la dernière décennie, passant de 111 000 unités en 2011 à plus de 161 000 unités en 2023 par an, soit une progression d’environ 45 %. La même tendance est notée en ce qui...

Maroc : bientôt une taxe de 50 dirhams sur les cigarettes jetables

Mauvaise nouvelle pour les vapoteurs marocains ! Alors que le prix du tabac restera stable en 2025, le gouvernement prévoit de s’attaquer au porte-monnaie des adeptes de la cigarette électronique.

Le Maroc veut séduire les MRE avec un programme logement sur mesure

Le ministère de l’Aménagement du territoire national a lancé une vaste campagne d’information à l’intention des Marocains du monde. Intitulée « L’Urbanisme et l’Habitat au service des Marocains du Monde », cette initiative vise à faciliter l’accès des...

Maroc : du changement pour les transactions immobilières

Au Maroc, des modifications ont été apportées à certaines dispositions du Code des droits réels, notamment l’article 4. Voici ce qui va changer pour les transactions immobilières.