Le Maroc dit non au partage des informations sur les biens immobiliers détenus par les Marocains résidant à l’étranger (MRE). Sauf si les demandes remplissent certaines conditions. En Belgique, des familles marocaines seront expulsées de leurs logements sociaux à Lierre en septembre pour avoir enfreint la loi en matière de location.
Dans une note datant du 8 mars 2021 adressée aux conservateurs fonciers, le directeur de la Conservation foncière, Bouchaib Chahi précise que ces demandes de renseignement adressées directement par des parties ou des pays étrangers ou émanant de la hiérarchie ne peuvent donner suite à un traitement favorable que si elles sont visées par le département des affaires étrangères, de la coopération africaine et les MRE. Il est ainsi fait interdiction de communiquer tout renseignement ou document relatif à un bien immobilier détenu au Maroc par MRE, sans autorisation de ce ministère.
De son côté, le directeur de l’Agence nationale de la Conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati a instruit les conservateurs fonciers à l’effet de ne pas transmettre d’informations ou de documents à une partie étrangère sur les biens immobiliers des MRE sauf si elles sont adressées dans le cadre légal en vigueur. « Vous ne répondrez à aucune demande qui vous est soumise à cet égard de la part d’une partie étrangère, quel que soit son objet, à moins que ces demandes n’incluent l’approbation préalable du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, ou reçues par l’échelle administrative la supervision des installations centrales de l’agence », a-t-il déclaré.
Ces instructions font suite à l’obtention illégale par des notaires belges des informations sur les biens des MRE, lesquelles leur ont permis de sommer des familles marocaines de quitter leurs logements sociaux à Lierre en septembre prochain. La loi belge interdit à tout étranger disposant d’un bien immobilier dans son pays d’origine de louer un logement social.
Karim Tajmouati a par ailleurs insisté sur le fait que les copies des documents ou les informations sur les biens immobiliers des MRE ne peuvent être transmises qu’à leurs propriétaires, et a invité les conservateurs fonciers à le contacter en cas de difficultés dans la mise en œuvre des instructions.
Les autorités marocaines ont ouvert une enquête pour déterminer les personnes impliquées dans la fuite d’informations communiqués aux notaires belges sur les biens immobiliers des MRE.
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