Le Maroc ne partagera pas les informations sur les biens immobiliers des MRE

2 avril 2021 - 17h40 - Belgique - Ecrit par : S.A

Partager avec Whasapp Partager avec Telegram

Le Maroc dit non au partage des informations sur les biens immobiliers détenus par les Marocains résidant à l’étranger (MRE). Sauf si les demandes remplissent certaines conditions. En Belgique, des familles marocaines seront expulsées de leurs logements sociaux à Lierre en septembre pour avoir enfreint la loi en matière de location.

Dans une note datant du 8 mars 2021 adressée aux conservateurs fonciers, le directeur de la Conservation foncière, Bouchaib Chahi précise que ces demandes de renseignement adressées directement par des parties ou des pays étrangers ou émanant de la hiérarchie ne peuvent donner suite à un traitement favorable que si elles sont visées par le département des affaires étrangères, de la coopération africaine et les MRE. Il est ainsi fait interdiction de communiquer tout renseignement ou document relatif à un bien immobilier détenu au Maroc par MRE, sans autorisation de ce ministère.

De son côté, le directeur de l’Agence nationale de la Conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati a instruit les conservateurs fonciers à l’effet de ne pas transmettre d’informations ou de documents à une partie étrangère sur les biens immobiliers des MRE sauf si elles sont adressées dans le cadre légal en vigueur. « Vous ne répondrez à aucune demande qui vous est soumise à cet égard de la part d’une partie étrangère, quel que soit son objet, à moins que ces demandes n’incluent l’approbation préalable du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, ou reçues par l’échelle administrative la supervision des installations centrales de l’agence », a-t-il déclaré.

Ces instructions font suite à l’obtention illégale par des notaires belges des informations sur les biens des MRE, lesquelles leur ont permis de sommer des familles marocaines de quitter leurs logements sociaux à Lierre en septembre prochain. La loi belge interdit à tout étranger disposant d’un bien immobilier dans son pays d’origine de louer un logement social.

Karim Tajmouati a par ailleurs insisté sur le fait que les copies des documents ou les informations sur les biens immobiliers des MRE ne peuvent être transmises qu’à leurs propriétaires, et a invité les conservateurs fonciers à le contacter en cas de difficultés dans la mise en œuvre des instructions.

Les autorités marocaines ont ouvert une enquête pour déterminer les personnes impliquées dans la fuite d’informations communiqués aux notaires belges sur les biens immobiliers des MRE.

Sujets associés : Immobilier - Belgique - Expulsion

Suivez Bladi.net sur Google News

Aller plus loin

Les MRE videraient-ils leurs comptes bancaires détenus au Maroc ?

Craignant des sanctions pour non déclaration des comptes bancaires qu’ils détiennent au Maroc dans les pays de résidence ou d’accueil avant septembre 2021, de nombreux Marocains...

Belgique : les enquêtes se multiplient pour expulser les locataires marocains de leurs logements sociaux

La Flandre a décidé de multiplier les enquêtes sur le patrimoine des locataires marocains et d’autres nationalités pour expulser ceux qui possèdent des biens immobiliers de leurs...

Belgique : du changement dans la taxation des biens appartenant aux MRE au Maroc

La Belgique a révisé la taxe sur les biens immobiliers que les Belges ou les Belgo-Marocains possèdent à l’étranger. Voici ce qui change.

Belgique : des familles marocaines expulsées de leurs logements sociaux

En tout, 25 familles dont des Marocaines seront expulsées de leurs logements sociaux à Lierre en septembre pour avoir enfreint la loi en matière de location. Elles sont...

Nous vous recommandons

Immobilier

Arnaque immobilière à Bouskoura

Un promoteur immobilier à Bouskoura a tenté de vendre des logements sociaux à des dizaines de futurs acquéreurs chez qui il a pris des avances. Ces derniers, ayant découvert la supercherie, exigent le remboursement de leurs...

Comment le Maroc entend insuffler une nouvelle dynamique au secteur de l’habitat

Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a pris de nouvelles mesures consignées dans la loi de finances rectificative 2020 pour soutenir la relance du secteur de l’habitat. Ce secteur...

Maroc : les maux qui minent la gestion des copropriétés

La situation des immeubles en copropriété dans la plupart des villes marocaines serait préoccupante. Les communes ont souvent des difficultés avec des locataires débiteurs insolvables et irresponsables qui mettent à mal le...

9800 euros pour le loyer de Badr Hari à Amsterdam

Badr Hari réside depuis la naissance de ses jumeaux, Nora et Ayden, aux Pays-Bas. Le kick-boxeur, qui vivait depuis plusieurs années au Maroc, aurait loué la maison de l’actrice et top model néerlandaise Doutzen...

Maroc : le BTP a le sourire

Les ventes de ciment connaissent une croissance soutenue depuis quelques mois. Cette situation redonne le sourire aux promoteurs de BTP, après plusieurs mois de traversée du désert due au coronavirus.

Belgique

Ce que rapporte à la Belgique le trafic de drogue en provenance du Maroc

Alors que les revenus du trafic de drogue en provenance du Maroc et d’autres pays s’établissent à 30 milliards d’euros par an en Belgique, la justice belge n’a connaissance que de 11,5 millions.

Enquête sur la supposée proximité d’Ihsane Haouach avec les Frères Musulmans

Déposer sa démission ne signifie pas pour autant la fin des ennuis pour Ihsane Haouach, ancienne commissaire du gouvernement auprès de l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes (IEFH). La Sûreté de l’État s’est penchée sur les accusations...

Sahara : des personnalités appellent la Belgique à soutenir le plan du Maroc

Plusieurs personnalités bruxelloises issues de divers horizons ont lancé un comité pour soutenir le plan d’autonomie du Sahara proposé par le Maroc.

Le Maroc interdit aux Belges

En raison de la pandémie du coronavirus, la Belgique, à l’instar d’autres pays européens, a établi une liste des pays sûrs pour ses ressortissants. Le Maroc, en dépit de sa situation épidémiologique relativement stable, ne figure pas sur cette...

Le rapatriement des Belgo-Marocains bloqués au Maroc confirmé

Le ministre belge des Affaires étrangères, Philippe Goffin, a confirmé que le Maroc a autorisé le rapatriement des Belgo-Marocains coincés dans le royaume depuis la fermeture des frontières aériennes.

Expulsion

Le Maroc accepterait d’accueillir Hassan Iquioussen

La question de l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen de la France vers le Maroc continue d’être au cœur des échanges entre les deux pays. Mercredi, le ministre de l’Intérieur a assuré qu’il y a bon espoir que les autorités marocaines changent d’avis et...

France : expulsion d’un militant danois qui s’apprêtait à brûler des exemplaires du coran

Un militant danois et anti-islam a été expulsé de la France, mercredi 11 novembre. Il avait l’intention de brûler des exemplaires du Coran au pied de l’Arc de Triomphe.

Expulsion de l’imam Iquioussen : Rachida Dati tacle le gouvernement (vidéo)

Au lendemain de l’arrêté du Conseil d’État qui valide l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen, Rachida Dati, ancienne garde des sceaux, a dénoncé l’inaction de la classe politique face à cette affaire.

France : un dispositif pour décourager le squat des logements par les sans-papiers

L’Assemblée nationale française a adopté le 2 octobre dernier, un dispositif pour faciliter l’expulsion des squatteurs des logements qu’ils occupent illégalement. La mesure a été votée par 37 voix contre une, et fait partie du projet de loi d’accélération et...

France : élan de solidarité autour de Mohamed et de son fils myopathe menacés d’expulsion

L’histoire de Mohamed et de son fils myopathe menacés d’expulsion a ému les habitants du département des Yvelines qui leur ont proposé un logement.