Bloqué au Maroc par la fermeture des frontières, ce Marocain doit rendre 4 431 € au CPAS : la justice dit non

Né en 1984, le Marocain est arrivé en Belgique en 2014 et disposait d’une carte de séjour F+. Père de quatre enfants, il percevait depuis 2016 un revenu d’intégration au taux isolé ainsi qu’une aide destinée notamment au paiement de pensions alimentaires.

Le 19 février 2020, il part au Maroc. Il explique initialement vouloir rendre visite à son père malade et ne penser rester qu’une semaine. Mais un autre motif le retient également sur place : un différend judiciaire avec son ex-femme concernant leur fille, qui vivait alors au Maroc. Il comparaît personnellement devant un tribunal marocain le 25 février.

Le problème est qu’il n’a pas averti le CPAS de Liège avant son départ, alors que tout séjour d’au moins une semaine à l’étranger doit normalement être signalé.

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Quelques semaines plus tard, la situation bascule complètement. À partir du 14 mars 2020, la crise sanitaire empêche les vols de retour. Le Marocain reste au pays jusqu’au 31 juillet, après la réouverture des frontières.

Pendant ces cinq mois, il continue pourtant à payer ses charges en Belgique : 375 euros de loyer, 85 euros de charges et 150 euros de pension alimentaire, auxquels s’ajoutent ses autres factures.

Ce n’est qu’en 2021 que le CPAS découvre son séjour au Maroc, à la lecture d’une décision du tribunal de la famille de Liège. L’administration estime alors qu’il a perçu des aides auxquelles il n’avait pas droit pendant son absence.

Elle réclame 4 206,83 euros de revenu d’intégration et 225 euros d’aide sociale, soit exactement 4 431,83 euros.

Condamné à rembourser 100 euros par mois

Le Marocain conteste, mais perd une première fois. Le 10 octobre 2022, le tribunal du travail de Liège confirme les décisions du CPAS et le condamne à rembourser les 4 431,83 euros. Il est autorisé à régler sa dette à raison de 100 euros par mois.

Il fait appel.

La Cour du travail de Liège va complètement renverser l’affaire. Dans son arrêt du 4 octobre 2023, elle rappelle qu’au-delà de quatre semaines passées à l’étranger, le revenu d’intégration peut normalement être suspendu. Mais la loi permet au CPAS de le maintenir lorsque des circonstances exceptionnelles justifient la prolongation du séjour.

Pour les juges, c’était précisément le cas. Lorsque le Marocain devait envisager son retour, les frontières étaient fermées. En raison de sa nationalité marocaine, il ne pouvait bénéficier d’aucune mesure de rapatriement et ne disposait d’aucune autre solution pour rentrer en Belgique.

La Cour considère également que son différend judiciaire justifiait sa présence au Maroc lorsque l’interdiction de retour est intervenue. Rien ne permet par ailleurs d’établir qu’il avait voulu frauder.

Les incohérences relevées dans ses premières explications ne suffisent pas à changer cette conclusion. Les travailleurs sociaux avaient eux-mêmes constaté ses grandes difficultés en français : il ne comprenait pas toujours les questions et ne savait ni lire ni écrire cette langue.

Autre élément important : pendant toute son absence, il avait conservé son logement en Belgique, continué à payer ses charges et réintégré cette même résidence dès son retour.

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La Cour réforme donc le premier jugement. Les 4 431,83 euros ne doivent finalement pas être remboursés. Au contraire, le CPAS est condamné à maintenir le revenu d’intégration pour la période allant du 19 mars au 30 juillet 2020 ainsi que l’aide sociale concernée entre avril et juin.

L’administration doit également supporter les frais d’appel, dont 437,25 euros d’indemnité de procédure.

Le séjour forcé au Maroc n’a donc pas coûté 4 431 euros au bénéficiaire. Pour la justice, la fermeture des frontières constituait bien une circonstance exceptionnelle qui empêchait le CPAS de lui réclamer les aides versées pendant les mois où il ne pouvait rentrer en Belgique.