Un centre d’appels au Maroc, 282 infractions et une amende de 157 000 euros en France

- 20h00 - France - Ecrit par : Farid Laamoudi

Une société française spécialisée dans la rénovation énergétique vient de perdre son recours contre une amende de 157 000 euros. Au cœur du dossier, un centre d’appels installé au Maroc, 304 signalements de consommateurs et des factures qui ont permis aux enquêteurs de retracer les opérations de démarchage.

L’affaire remonte à un contrôle engagé en décembre 2022 contre Eco Smart France, une entreprise de Villeurbanne qui commercialise des équipements d’isolation et des panneaux solaires. Les agents de la répression des fraudes avaient notamment identifié un numéro de téléphone ayant fait l’objet de 304 signalements sur Bloctel, la plateforme française d’opposition au démarchage commercial.

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Les investigations ont conduit les enquêteurs jusqu’à Call R, une plateforme téléphonique située au Maroc. Eco Smart France achetait des prospects commerciaux à ce centre d’appels, dans un secteur où la prospection téléphonique destinée à vendre des travaux de rénovation énergétique était interdite.

La société française a contesté sa responsabilité. Selon elle, les personnes démarchées n’avaient jamais indiqué avoir été contactées pour son compte. Elle soutenait également que le numéro appartenait à un centre d’appels travaillant pour plusieurs clients. L’entreprise refusait ainsi que les 304 signalements lui soient imputés.

Des factures qui remontent jusqu’au Maroc

Le contrôle a permis d’établir que la ligne utilisée par Call R était affectée à Vdistry-Infinity, une autre société avec laquelle Eco Smart France entretenait des relations commerciales. Les enquêteurs ont ensuite examiné les factures de l’entreprise pour établir précisément les opérations qui pouvaient lui être attribuées.

Sur les 304 signalements recensés, 282 manquements ont finalement été retenus contre Eco Smart France. Dans son jugement du 6 octobre 2026, le tribunal administratif de Lyon estime que les constatations des enquêteurs sont suffisamment étayées. L’entreprise n’avait produit aucun justificatif permettant d’appuyer son argument selon lequel les appels pouvaient concerner d’autres clients.

Ce volet du dossier représente à lui seul 100 000 euros d’amende. La sanction totale atteint toutefois 157 000 euros, car les contrôleurs avaient relevé plusieurs autres irrégularités dans les pratiques commerciales de l’entreprise.

Eco Smart France utilisait notamment le visuel officiel MaPrimeRénov’ sans autorisation sur sept pages de son site internet. Cette pratique lui a valu une sanction supplémentaire de 35 000 euros, calculée à raison de 5 000 euros par page. Les enquêteurs avaient également constaté des anomalies dans les devis, les conditions générales de vente et les informations communiquées aux consommateurs.

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L’entreprise avait demandé l’annulation de la sanction prononcée en août 2024 ou, à défaut, sa réduction à 11 400 euros. Le tribunal a rejeté ses arguments, notamment ceux portant sur le cumul des amendes et leur montant.

Les juges ont également maintenu l’obligation de publier la sanction. Eco Smart France devait notamment la diffuser sur son site internet et ses réseaux sociaux. Une publication sur les sites de la répression des fraudes et des services de l’État dans le Rhône avait également été ordonnée pour une durée de trente jours.