Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain
Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.
Un chauffeur de taxi acquitté après avoir heurté mortellement un enfant de 3 ans
Le 12 septembre 2019, un enfant de 3 ans a été écrasé par un taxi, alors qu’il jouait près de chez lui à Had Kourt. Transporté au centre de santé de la commune, il a rendu l’âme suite à une hémorragie interne.
Le chauffeur dont le taxi ne disposait pas d’une assurance ’’Responsabilité civile’’, a été placé en garde à vue pendant 48 heures, avant d’être traduit devant le Tribunal de Première instance de Mechraa Belksiri.
Cinq jours plus tard, le jugement a été prononcé avant même de déférer le prévenu devant le juge d’instruction, le disculpant de toute charge. Il a ainsi bénéficié d’un non-lieu, échappant à la responsabilité pénale, et a été condamné à une peine de 2 mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 2.000 dirhams.
Le père de la victime et son avocat ont essayé de faire appel du jugement, mais leur requête a été rejetée à chaque tentative. Le délai de forclusion étant dépassé, le père s’en est remis à la justice divine pour faire valoir son droit et celui de son fils de 3 ans.
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