Chypre l’a maintenu plus d’un an en rétention : un Marocain fait condamner l’État
Un Marocain maintenu en rétention pendant treize mois et demi à Chypre obtient réparation devant la Cour européenne des droits de l’homme. Dans son arrêt du 1er octobre 2026, la CEDH condamne l’État à lui verser 5 000 euros pour préjudice moral.
Identifié par les initiales K.A., le demandeur d’asile avait été enfermé au centre de Menoyia du 10 janvier 2019 au 24 février 2020. Les autorités invoquaient la sécurité nationale pour justifier cette rétention, rapporte le quotidien chypriote Philenews.
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Tout commence le jour où il dépose sa demande d’asile. Arrivé sur l’île en décembre 2018 par sa partie nord, le Marocain se présente aux services de l’immigration le 10 janvier suivant. Son nom apparaît alors dans une base de données d’un service étranger partenaire, qui le signale comme suspect d’activités liées au terrorisme. Les autorités chypriotes ordonnent son placement en rétention.
Le dossier d’asile avance d’abord rapidement. En avril 2019, le service compétent lui reconnaît la qualité de réfugié, mais ce statut est révoqué pour des raisons de sécurité nationale. Sa demande de protection est rejetée. Après un recours administratif infructueux, il saisit la juridiction chargée de la protection internationale en octobre.
Pendant ce temps, il reste enfermé. Or les informations utilisées pour justifier sa rétention n’évoluent pas : l’administration ne s’appuie sur aucun nouvel élément et ne cherche pas à en recueillir. Aucun entretien supplémentaire n’est organisé après la décision d’avril.
Une rétention prolongée sans avancée suffisante
C’est cette prolongation que les juges européens sanctionnent. Ils constatent que les autorités ne définissaient pas clairement le but de l’enfermement : certaines invoquaient la sécurité nationale, d’autres l’examen de la demande d’asile.
La Cour relève surtout l’absence d’avancée apparente dans la procédure après la saisine de la juridiction de protection internationale. Rien ne montrait que le dossier présentait une complexité particulière justifiant une attente aussi longue. Elle conclut à une violation du droit à la liberté.
Le Marocain avait déjà obtenu sa libération le 24 février 2020. Saisie une seconde fois pour contester la durée de sa rétention, la Cour suprême chypriote avait relevé que l’État ne produisait pas les éléments nécessaires pour justifier son maintien au centre.
L’indemnisation vient désormais réparer cette privation de liberté. Aux Pays-Bas, un autre Marocain avait obtenu 1 000 euros après huit jours de rétention jugée illégale, faute de justification suffisante de la mesure.
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La CEDH rejette toutefois son autre grief, portant sur les documents confidentiels auxquels il n’avait pas eu accès. Elle estime qu’il avait disposé d’informations suffisantes pour contester les accusations avec son avocate, tandis que le tribunal pouvait consulter les pièces réservées.
K.A. vit aujourd’hui dans le district de Larnaca, à une adresse connue des autorités. Son recours contre le rejet de sa demande de protection internationale restait en cours au moment de l’arrêt.
