L’Etat espagnol contraint de payer plus de 500 000 euros à un Marocain

La chambre administrative de l’Audience nationale a acquitté un homme d’origine marocaine et sa femme mexicaine, arrêtés en 2016 pour terrorisme djihadiste et placés en détention. Ils seront indemnisés pour cette période de privation de liberté et les préjudices et dommages subis.

Le couple a été arrêté en 2016 et placé en détention provisoire pour avoir diffusé des vidéos de propagande djihadiste de Daech sur Facebook, fait savoir El Confidencial Digital. En juin 2018, la justice a condamné l’homme à sept ans de prison et la femme à un an et demi pour endoctrinement djihadiste et apologie du terrorisme. Ils ont fait appel, obtenant une annulation de cette décision par la Cour suprême.

En octobre 2019, la Haute cour nationale a rendu un jugement définitif et acquitté l’homme, les juges n’ayant trouvé « aucune donnée objective prouvant ou permettant d’affirmer l’existence d’un acte ou d’actes de collaboration de l’accusé avec une organisation terroriste ». Il en est de même pour sa femme dont les publications sur Facebook, selon les juges, « n’incitent pas à la violence ou à l’insurrection ou à l’apologie du terrorisme ou de ses auteurs ». Acquitté, le couple a décidé en 2020 de demander une indemnisation financière pour le temps passé injustement en détention. Le Marocain a passé près de trois ans (1 044 jours) en prison, et sa femme, un an environ (333 jours).

Le couple a déposé un recours devant la Cour nationale pour dénoncer un fonctionnement anormal de l’administration de la justice et demandé à être indemnisé pour les « dommages substantiels » subis. Ils avancent qu’avant d’être arrêtés, le Marocain gagnait 3 642 euros par mois, ce qui leur permettait de couvrir leurs besoins et ceux de leurs enfants âgés de 4 ans et 1 an, y compris leur scolarité. Pendant sa détention, l’homme dit avoir « cessé de recevoir 125 042 euros de salaire », ayant perdu son travail.

Pour ces dommages au plan professionnel, personnel et familial, sans oublier l’atteinte à leur image publique qui avait été « totalement détruite » à cause des publications sur leur arrestation et condamnation dans lesquelles on les traitait de « djihadistes », le couple a demandé que l’État lui verse 739 478,64 euros, soit 534 676,34 euros pour l’homme et 204 803,30 euros pour la femme. Les juges ont accepté la requête d’indemnisation, mais ont réduit le montant demandé par le couple. Reconnaissant le « préjudice moral » subi par eux et leurs enfants, ajouté aux « dommages psychiatriques et psychologiques importants », ils ont condamné l’État à verser 450 886 euros à l’homme et 45 000 euros à la femme.