L’Etat espagnol contraint de payer plus de 500 000 euros à un Marocain

2 janvier 2023 - 11h40 - Espagne - Ecrit par : P. A

La chambre administrative de l’Audience nationale a acquitté un homme d’origine marocaine et sa femme mexicaine, arrêtés en 2016 pour terrorisme djihadiste et placés en détention. Ils seront indemnisés pour cette période de privation de liberté et les préjudices et dommages subis.

Le couple a été arrêté en 2016 et placé en détention provisoire pour avoir diffusé des vidéos de propagande djihadiste de Daech sur Facebook, fait savoir El Confidencial Digital. En juin 2018, la justice a condamné l’homme à sept ans de prison et la femme à un an et demi pour endoctrinement djihadiste et apologie du terrorisme. Ils ont fait appel, obtenant une annulation de cette décision par la Cour suprême.

En octobre 2019, la Haute cour nationale a rendu un jugement définitif et acquitté l’homme, les juges n’ayant trouvé « aucune donnée objective prouvant ou permettant d’affirmer l’existence d’un acte ou d’actes de collaboration de l’accusé avec une organisation terroriste ». Il en est de même pour sa femme dont les publications sur Facebook, selon les juges, « n’incitent pas à la violence ou à l’insurrection ou à l’apologie du terrorisme ou de ses auteurs ». Acquitté, le couple a décidé en 2020 de demander une indemnisation financière pour le temps passé injustement en détention. Le Marocain a passé près de trois ans (1 044 jours) en prison, et sa femme, un an environ (333 jours).

À lire : Emprisonné injustement, un Marocain porte plainte contre l’Etat espagnol

Le couple a déposé un recours devant la Cour nationale pour dénoncer un fonctionnement anormal de l’administration de la justice et demandé à être indemnisé pour les « dommages substantiels » subis. Ils avancent qu’avant d’être arrêtés, le Marocain gagnait 3 642 euros par mois, ce qui leur permettait de couvrir leurs besoins et ceux de leurs enfants âgés de 4 ans et 1 an, y compris leur scolarité. Pendant sa détention, l’homme dit avoir « cessé de recevoir 125 042 euros de salaire », ayant perdu son travail.

Pour ces dommages au plan professionnel, personnel et familial, sans oublier l’atteinte à leur image publique qui avait été « totalement détruite » à cause des publications sur leur arrestation et condamnation dans lesquelles on les traitait de « djihadistes », le couple a demandé que l’État lui verse 739 478,64 euros, soit 534 676,34 euros pour l’homme et 204 803,30 euros pour la femme. Les juges ont accepté la requête d’indemnisation, mais ont réduit le montant demandé par le couple. Reconnaissant le « préjudice moral » subi par eux et leurs enfants, ajouté aux « dommages psychiatriques et psychologiques importants », ils ont condamné l’État à verser 450 886 euros à l’homme et 45 000 euros à la femme.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Espagne - Terrorisme - Droits et Justice - MRE

Aller plus loin

Le père d’un présumé djihadiste marocain arrêté en Espagne clame son innocence

Le djihadiste marocain Mohammed, 21 ans, a été arrêté à Murcie pour tentative de commettre un attentat terroriste. Son père, Belkacem, défend son fils qui, selon lui, ne serait...

Accusés de terrorisme en Espagne, plusieurs Marocains acquittés

Faute de preuves suffisantes, la justice espagnole a acquitté cinq Marocains, accusés d’être membres d’un groupe terroriste qui a l’intention de mener des attaques et de faire...

L’État espagnol va payer 500 000 euros à un couple de Marocains

L’Audience nationale a ordonné à l’État espagnol de verser à titre de dommages-intérêts la somme de 495 386 euros à un couple marocain injustement emprisonné pour des crimes...

Emprisonné injustement, un Marocain porte plainte contre l’Etat espagnol

Le Marocain Farid Hilali, qui était en détention préventive au Royaume-Uni, a été réclamé par la justice espagnole pour son implication présumée dans les attentats du 11...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : un afflux de touristes et de MRE sans précédent

Quelque 1,3 million de touristes ont visité le Maroc en avril 2024, ce qui représente une hausse record de 17 % par rapport à la même période de 2023.

Marhaba 2023 : Le Maroc accueille 1,2 million de MRE, en hausse de 21%

Quelque 1,2 million de Marocains résidant à l’étranger (MRE) et de 280 000 véhicules sont entrés au Maroc dans le cadre de l’opération de l’opération Marhaba 2023, selon le ministère du Transport et de la logistique.

Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par...

Aide au logement : gros succès auprès des MRE

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) figurent parmi les 8 500 bénéficiaires du nouveau programme d’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier.

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

La justice confirme l’amende de 2,5 milliards de dirhams contre Maroc Telecom

Le recours de Maroc Telecomcontre la liquidation de l’astreinte imposée par l’agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT), a été rejeté par la cour d’appel de Rabat.

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Marhaba 2023 : le dispositif exceptionnel d’accueil des MRE commence aujourd’hui

C’est ce lundi 5 juin que débutera l’opération Marhaba 2023 dédiée aux Marocains résidant à l’étranger. La Fondation a activé le dispositif d’accueil au niveau du Maroc, la France, l’Italie et l’Espagne, composé 24 sites d’assistance et...

Marhaba 2023 : le grand retour des MRE

Cette année, l’opération Marhaba 2023 dédiée à l’accueil des Marocains résidant à l’étranger coïncide avec l’Aïd Al Adha, donnant encore plus de sens aux retrouvailles. En tout, quelques 3 millions de MRE devraient rentrer au Maroc cet été.

Enfants hors mariage : « la fête d’une nuit est à payer pendant 21 ans »

Comme pour les couples mariés, les enfants nés hors mariage au Maroc seront pris en charge par les parents. Une disposition est prévue dans le nouveau Code pénal pour reconnaitre leur droit, a annoncé le ministre de la Justice Abdellatif Ouhabi.