L’État espagnol va payer 500 000 euros à un couple de Marocains

9 février 2023 - 17h20 - Espagne - Ecrit par : A.P

L’Audience nationale a ordonné à l’État espagnol de verser à titre de dommages-intérêts la somme de 495 386 euros à un couple marocain injustement emprisonné pour des crimes présumés de terrorisme pendant près de trois ans pour l’homme et près d’un an pour la femme.

Les faits remontent à 2016, année au cours de laquelle l’homme a été arrêté pour un crime d’endoctrinement djihadiste et placé en détention préventive. Sa femme a été arrêtée quelques mois plus tard pour apologie du terrorisme et également placée en détention. L’homme est resté en prison du 5 mai 2016 au 13 mars 2019 (1 044 jours) et la femme, du 24 janvier 2017 au 22 décembre 2017 (333).

Le couple a été condamné en juin 2018, mais la Cour suprême a annulé la sentence en février 2019, ordonnant la reprise du procès devant un autre tribunal, ce qui a conduit à leur acquittement par l’Audience nationale le 21 octobre 2019. Après sa libération, le couple a demandé une indemnisation au ministère de la Justice pour « fonctionnement anormal de l’administration de la justice », mais le département a rejeté sa requête.

À lire : L’Etat espagnol contraint de payer plus de 500 000 euros à un Marocain

Dans une décision datée du 24 novembre, la chambre administrative de l’Audience nationale a donné raison au couple et ordonné à l’État de verser une indemnité de 450 386 euros à l’homme et 45 000 euros à la femme pour le « préjudice moral » subi du fait de leur détention. Le juge explique que l’arrestation et l’incarcération du couple a affecté leurs enfants alors âgés de 4 ans et 1 an qui se sont retrouvés « dans une situation d’impuissance totale ».

L’Audience nationale soutient que la prison « a privé de leurs parents les deux enfants qui ont dû rester avec leurs grands-parents au Maroc ». En outre, « l’homme a subi des dommages psychiatriques très graves, irréparables et irréversibles qui affectent son identité et son projet de vie, et qui ont conduit à son handicap », ajoutent les juges.

Sujets associés : Espagne - Terrorisme - Droits et Justice

Aller plus loin

Air France : un pilote accusé de radicalisation et interdit d’exercer, demande réparation

Accusé de radicalisation, un pilote de la compagnie HOP !, une filiale d’Air France, s’est vu retirer depuis octobre son habilitation à exercer son métier par la préfecture de...

L’Etat espagnol contraint de payer plus de 500 000 euros à un Marocain

La chambre administrative de l’Audience nationale a acquitté un homme d’origine marocaine et sa femme mexicaine, arrêtés en 2016 pour terrorisme djihadiste et placés en...

Fara Chorfi, avocate belgo-marocaine acquittée en Suisse, récupère 60 millions

Fin de cauchemar en Suisse pour l’avocate belge d’origine marocaine, Fara (Farida) Chorfi. Accusée de blanchiment d’argent aggravé, considéré comme un crime dans ce pays, elle...

Emprisonné injustement, un Marocain porte plainte contre l’Etat espagnol

Le Marocain Farid Hilali, qui était en détention préventive au Royaume-Uni, a été réclamé par la justice espagnole pour son implication présumée dans les attentats du 11...

Dossiers :

Espagne

MRE : l’Espagne négocie avec le Maroc pour la reprise des liaisons maritimes cette année

Le président des ports de l’État, Álvaro Rodríguez Dapena, a assuré que la diplomatie espagnole travaille à trouver une solution concertée avec le Maroc pour la reprise des liaisons maritimes et l’organisation de l’Opération Marhaba cette année.

Ursula Von der Leyen s’exprime sur les relations Maroc - Union européenne

Les relations stratégiques entre le Maroc et l’Union européenne sont d’une grande importance, a affirmé samedi, la présidente de la Commission européenne. Ursula Von der Leyen a notamment souligné la considération mutuelle et le respect des...

Sebta et Melilla demandent à entrer dans l’UE pour contrer le Maroc

Les présidents de Sebta et Melilla demandent au gouvernement espagnol de faire le nécessaire pour intégrer les deux villes autonomes dans l’Union européenne (UE) et son union douanière, tout en conservant un régime fiscal spécial.

Espagne : un Marocain de 15 ans arrêté pour le meurtre de l’amie de son grand-père

Un mineur marocain de 15 ans a été arrêté en Espagne mercredi pour le meurtre d’une femme espagnole considérée comme l’amie de son grand-père avec lequel il vit dans un appartement dans la région de Madrid.

Sahara : José Luis Rodriguez Zapatero salue la nouvelle position de l’Espagne

L’ancien président du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, a salué la décision du gouvernement de Pedro Sanchez de soutenir le plan d’autonomie du Sahara proposé par le Maroc, assurant qu’il ne s’agit nullement d’un « changement » ou...

Terrorisme

Belgique : les frères El Bakraoui avaient tué pour « voir ce que ça faisait »

L’un des terroristes qui a participé aux attentats du 22 mars 2016 planifiés ensemble avec Ibrahim et Khalid El Bakraoui ont fait des révélations sur les défunts frères. En 2014, ceux-ci avaient commis l’assassinat d’un retraité de Jette.

Le Maroc a aidé la Grèce à arrêter un djihadiste marocain

Les services de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) et de la Direction générale des études et de la documentation (DGED) ont aidé les services de sécurité grecs à arrêter un dangereux terroriste d’origine marocaine.

La djihadiste marocaine Douha Mounib condamnée à 12 ans de réclusion criminelle

Ouvert le lundi 27 février dernier, le procès de la djihadiste marocaine Douha Mounib, sage femme devenue une acquise à la cause de l’État islamique (EI) s’est achevé mercredi par sa condamnation à 12 ans de réclusion criminelle.

Belgique : Aicha Bacha révèle l’univers familial des djihadistes marocains partis en Syrie

À l’approche du procès des attentats à Bruxelles, la Belgo-marocaine Aicha Bacha, docteure en sciences politiques et sociales à l’Université libre de Belgique (ULB), livre les résultats d’une enquête qu’elle a réalisée sur l’univers familial des...

Terrorisme : l’Espagne doit prendre au sérieux les menaces du Front Polisario

Le Front Polisario ne cesse de menacer l’Espagne depuis que Pedro Sanchez a décidé de soutenir le plan marocain d’autonomie du Sahara. Ces menaces proférées ces dernières semaines par le leader du Front, Brahim Ghali, doivent être prises très au...

Droits et Justice

Maroc : les autorités sévissent contre les faux tests Covid-19

Le ministère public renforce la traque des faux documents sanitaires contre le Covid-19. Il vient, via une circulaire, d’instruire les procureurs généraux et procureurs du Roi, pour poursuivre toute personne présumée impliquée dans des cas de fraude...

Un Belgo-marocain en cavale arrêté en Guinée

Un Belgo-marocain en cavale, évadé d’une prison belge depuis 2020, a été arrêté la semaine dernière en Guinée. La justice examine la demande d’extradition émise par la Belgique.

ElGrandeToto s’est fait remarquer au tribunal

Le rappeur populaire ElGrandeToto, connu pour ses dérives sur la scène et ses propos controversés sur les réseaux sociaux, a à nouveau fait parler de lui. Lors de la première audience de son procès au tribunal de première instance à Casablanca, il...

Où en est l’affaire du Dr Hassane Tazi ?

L’enquête sur l’affaire du célèbre chirurgien esthétique Dr. El Hassan Tazi, propriétaire de la clinique Chifaa, incarcéré à la prison d’Oukacha pour notamment traite d’êtres humains et abus de faiblesse, se poursuit. Une confrontation entre accusés et...

Espionnage avec Pegasus : le journaliste Ignacio Cembrero continue d’accuser le Maroc

Le journaliste espagnol Ignacio Cembrero a répondu vendredi à sa quatrième procédure judiciaire pour une plainte du Maroc qu’il a accusé d’espionnage à l’aide de Pegasus. Son avocat dénonce un « harcèlement » du royaume qui chercherait à « faire taire...