L’État espagnol va payer 500 000 euros à un couple de Marocains

9 février 2023 - 17h20 - Espagne - Ecrit par : P. A

L’Audience nationale a ordonné à l’État espagnol de verser à titre de dommages-intérêts la somme de 495 386 euros à un couple marocain injustement emprisonné pour des crimes présumés de terrorisme pendant près de trois ans pour l’homme et près d’un an pour la femme.

Les faits remontent à 2016, année au cours de laquelle l’homme a été arrêté pour un crime d’endoctrinement djihadiste et placé en détention préventive. Sa femme a été arrêtée quelques mois plus tard pour apologie du terrorisme et également placée en détention. L’homme est resté en prison du 5 mai 2016 au 13 mars 2019 (1 044 jours) et la femme, du 24 janvier 2017 au 22 décembre 2017 (333).

Le couple a été condamné en juin 2018, mais la Cour suprême a annulé la sentence en février 2019, ordonnant la reprise du procès devant un autre tribunal, ce qui a conduit à leur acquittement par l’Audience nationale le 21 octobre 2019. Après sa libération, le couple a demandé une indemnisation au ministère de la Justice pour « fonctionnement anormal de l’administration de la justice », mais le département a rejeté sa requête.

À lire : L’Etat espagnol contraint de payer plus de 500 000 euros à un Marocain

Dans une décision datée du 24 novembre, la chambre administrative de l’Audience nationale a donné raison au couple et ordonné à l’État de verser une indemnité de 450 386 euros à l’homme et 45 000 euros à la femme pour le « préjudice moral » subi du fait de leur détention. Le juge explique que l’arrestation et l’incarcération du couple a affecté leurs enfants alors âgés de 4 ans et 1 an qui se sont retrouvés « dans une situation d’impuissance totale ».

L’Audience nationale soutient que la prison « a privé de leurs parents les deux enfants qui ont dû rester avec leurs grands-parents au Maroc ». En outre, « l’homme a subi des dommages psychiatriques très graves, irréparables et irréversibles qui affectent son identité et son projet de vie, et qui ont conduit à son handicap », ajoutent les juges.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Espagne - Terrorisme - Droits et Justice

Aller plus loin

Fara Chorfi, avocate belgo-marocaine acquittée en Suisse, récupère 60 millions

Fin de cauchemar en Suisse pour l’avocate belge d’origine marocaine, Fara (Farida) Chorfi. Accusée de blanchiment d’argent aggravé, considéré comme un crime dans ce pays, elle...

En Espagne, l’Etat marocain sommé de payer après une décision de justice

Pour ne pas avoir respecté depuis un an la décision du tribunal en faveur d’une employée licenciée sans droit, le consulat du Maroc à Murcie était à nouveau devant le juge ce...

Erreur judiciaire : le cas d’Ahmed Tommouhi, accusé à tort, réexaminé en Espagne

La Cour suprême d’Espagne a accepté de réexaminer le cas du Marocain Ahmed Tommouhi, condamné à tort pour une série de viols en 1991.

Une famille marocaine fait condamner l’Etat italien

Un Marocain de 33 ans, qui résidait à Pavie en Italie, est décédé en mai 2017 des suites d’un accident de la circulation. Dans une décision datée du 6 août, le tribunal de la...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : les casinos sous haute surveillance

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les services compétents du ministère de l’Intérieur ont effectué des missions de contrôle dans sept casinos entre avril et septembre 2024, et démantelé plusieurs...

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Maroc : les chiffres alarmants sur la corruption des députés

Sur les 30 députés à la Chambre des représentants poursuivis ou condamnés pour des faits de corruption, de détournement de fonds publics ou d’abus de pouvoir, 16 proviennent de la majorité (RNI, PAM et l’Istiqlal). C’est le constat fait par Jeune Afrique.

Naïma Samih : son fils en colère

Chems-Eddine Belkaid fils de la chanteuse marocaine défunte Naïma Samih, menace d’engager des poursuites judiciaires contre les organisateurs de concerts – hommage à sa mère sans son accord préalable.

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.

La chanson « Enty » de Sâad Lamjarred devant la justice

Le compositeur Mohamed Rifai a assigné DJ Van en justice à cause de la chanson « Enty » interprétée par Saad Lamjarred en 2014.

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Un entrepreneur fait condamner la ville de Tanger

Le tribunal administratif de la ville de Tanger a donné raison à une société chargée de travaux routiers, qui a poursuivi le Conseil préfectoral de Tanger-Assilah présidé par le dirigeant du Parti authenticité et modernité, Mohamed El Hamidi en...

Litige en copropriété au Maroc : la justice donne raison au résident

La justice marocaine a débouté un syndic de propriétaires qui demandait d’enjoindre un résident à s’acquitter de la somme de 5 700 dirhams correspondant aux cotisations mensuelles.

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.