Code de la famille : La société marocaine change

Une dynamique de changement est à l’œuvre dans la société marocaine après la promulgation du code de la famille, a relevé une étude réalisée par la Fondation allemande Friedrich Ebert Stiftung sur la mise en œuvre de ce texte.

Présentée mardi à Rabat, l’étude, intitulée "Code de la famille : perceptions et pratique judiciaire", a été menée en collaboration avec une équipe de spécialistes marocains de la question féminine auprès d’un échantillon de 599 personnes (304 femmes et 295 hommes).

Elle a pour objectif d’examiner l’application du code de la famille dans ses multiples facettes trois ans après sa promulgation (février 2004), a indiqué Mme Wafa Moussa, de la fondation Friedrich Ebert Stiftung, lors de la rencontre de présentation de cette nouvelle étude.

Le document se décline en cinq chapitres. Les deux premiers abordent la problématique relative aux perceptions, d’un point de vue général, pour cerner ce que les citoyens pensent du nouveau Code et de la vision égalitaire qui en constitue le fondement, et, du point de vue des justiciables, pour évaluer dans quelle mesure le nouveau texte améliore leur situation.

Le troisième chapitre analyse l’impact du pouvoir d’interprétation accordé aux juges sur l’application rigoureuse de la loi, ces derniers ayant été approchés non seulement en tant que praticiens du droit de la famille, mais également en tant que citoyens.

Ces trois premiers chapitres cherchent à rendre compte des effets de la réception du nouveau code au croisement du juridique, du psychologique et du sociologique.

Les deux derniers chapitres portent sur l’application concrète de ce code, non seulement à travers l’observation des audiences, mais aussi en réalisant une analyse critique des jugements rendus depuis le début de l’entrée en vigueur de ce texte.

Les réflexions présentées dans cette étude proposent un mode de lecture transversale reliant les représentations de la nouvelle réalité par les citoyens ordinaires, les justiciables et les juges aux pratiques juridiques issues des nouvelles règles, à travers l’observation des audiences et l’examen des jugements, a noté Mme Moussa.

L’étude, a-t-elle dit, a permis de relever les avancées dans les mentalités et dans l’exécution des règles appliquées et de donner quelques indications sur les résistances.

"Les Marocains et marocaines interrogés sont largement favorables au principe de l’égalité, mais lorsqu’ils ont à répondre à des questions qui renvoient à des comportements concrets, leurs opinions sont ambivalentes. La tendance semble alors s’orienter vers une certaine forme de bricolage entre théorie et pratique ", peut-on lire dans cette étude Les intervenants ont, toutefois, souligné que malgré l’approbation générale, nombreuses sont les hésitations, tergiversations, incertitudes voire les contradictions qui traversent les perceptions du citoyen, du justiciable et du juge, notamment en ce qui concerne des sujets tels que la wilaya et la répartition des biens.

Une meilleure connaissance des nouvelles dispositions et des procédures juridiques du Code de la famille exige, selon eux, une large compagne de sensibilisation et d’information, une formation des juges plus ouverte sur les sciences sociales et humaines, une révision et une amélioration de la phase de réconciliation.

Ils ont, également, souligné la nécessité de créer un fond de garantie, mettre en place un corps de médiation, ouvrir un centre d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugales, rapprocher la justice des usagers et rétablir la confiance dans le système judiciaire.

Cette rencontre a vu la participation d’un parterre de diplomates, de chercheurs ainsi que des représentants d’organisations des droits de l’homme et de la société civile.

MAP