Le Maroc demande une révision approfondie de sa coopération judiciaire avec la France

3 mai 2014 - 13h30 - France - Ecrit par : Bladi.net

Usant des voies diplomatiques usuelles, le Maroc fait un pas pour « dégeler » la coopération judiciaire avec la France. Objectif : éviter les futurs faux-pas de la France.

Selon le site Le360 :

« Le Maroc a exprimé par les canaux officiels une demande de révision de fond en comble de la convention judiciaire qui le lie à la France, ».

Le Maroc avait gelé cette convention en février dernier, après l’envoi de sept policiers, par le parquet de la capitale française, qui s’étaient déplacés à la résidence de l’ambassadeur du Maroc à France, à Paris, pour délivrer une convocation à comparaître à Abdellatif Hammouchi, le directeur de la Direction Générale de la Sécurité Territoriale.

La France s’est excusée pour cette bourde, mais "Rabat lie maintenant la relance de cette coopération judiciaire à la révision de cette convention pour qu’un tel dysfonctionnement ne puisse plus se reproduire".

Cette erreur dans la convention judiciaire entre le Maroc et la France viendrait d’une faille de liaison entre le ministère français de la Justice et le Quai d’Orsay. Un responsable au Quai d’Orsay n’aurait vraisemblablement pas exécuté les procédures d’usage. Cette demande de révision semble intervenir avec pour objectif principal que ce genre d’incident ne viennent plus envenimer les relations judiciaires entre les deux pays.

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Sujets associés : France - Mustapha Ramid - Ministère de la Justice et des Libertés - Abdellatif Hammouchi - Direction générale de la surveillance du territoire (DGST)

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