Il fallait s’y attendre : la modification des incitations fiscales a eu un impact significatif sur le logement social. En effet, les conventions signées en 2006 dans le cadre de l’article 19 de la loi de Finances n°26-99 ont été au nombre de 11, contre 5 en 2007. En 2008, aucune convention de ce type n’a été signée.
Pour rappel, selon les dispositions de l’article en question, est considéré comme habitat social tout logement dont la superficie et dont la VIT (valeur immobilière totale) n’excèdent pas respectivement 100 m2 et 200.000 DH. De plus, le promoteur immobilier signataire d’une convention avec les ministères de l’Habitat et des Finances s’engage à réaliser son programme dans un délai de cinq ans.
En contrepartie, selon la loi de Finances d’avant modification, les investisseurs intéressés par le créneau du logement social se voyaient accorder l’exonération totale des charges fiscales : droits d’enregistrement, impôt des patentes, TVA, IS, IR, taxe urbaine...
Mais depuis l’entrée en vigueur de la loi de Finances 2008, fini les incitations fiscales. Un taux d’imposition de 17,5% au titre de l’IS est applicable à tout le monde. Et cet avantage n’est pas pour durer. Il prendra fin en 2011, année où les promoteurs immobiliers, toutes catégories confondues, débourseront 30% d’IS.
Un promoteur immobilier tourne en dérision les mesures fiscales véhiculées par l’article 19 de la loi de Finances : « Même à 100% d’exonération fiscale, l’investissement dans le logement social n’est plus intéressant pour nous. Comment voulez-vous investir dans un secteur où le prix du foncier et des matériaux est devenu hors de portée ? Avant, le prix de revient du logement construit atteignait à peine 1500 DH tout compris. Maintenant, il dépasse les 2000 DH à cause de la flambée du prix du foncier, des matériaux de construction, etc. ».
Pour ce promoteur immobilier, d’autres facteurs contribuent à la surenchère de l’acte de bâtir : « La capacité de production des promoteurs immobiliers qui montre ses limites, la rareté du sable, du ciment, de la main-d’œuvre aussi. Maintenant, il est devenu très difficile de trouver de bons maçons et de bons carreleurs ». Un autre promoteur se pose même la question de l’intérêt d’investir dans l’habitat social : « Pourquoi je vais me lancer dans ce secteur alors que j’ai des programmes immobiliers à 1 million de DH, avec des marges plus intéressantes ? » Le promoteur argue qu’à 2000 DH le mètre carré viabilisé, et 200 logements sociaux à l’hectare, l’incidence directe du prix du foncier sur celui du logement social est évaluée à pas moins de 100.000 DH par unité. « Avec ces prix, le logement social n’est plus attractif, sauf si l’on construit à Er-Rachidia, mais cela ne risque pas d’intéresser grand monde », ironise-t-il.
Source : L’Economiste - Hassan El Arif
Ces articles devraient vous intéresser :
