Corruption, encore une nouvelle loi...
Les horizons sont divers et le reproche unanime : la corruption est un mal insidieux qui ronge le Maroc. Economiquement, elle serait l’ennemi public numéro 1. Pour l’abattre, le législateur n’hésite pas à renforcer l’arsenal juridique à chaque fois qu’il en a l’occasion. La ratification de la convention de New York (2003) relative à la lutte contre la corruption (publiée au Bulletin Officiel du 17 janvier) complète le dispositif. Les 71 dispositions de cette convention traitent de tous les aspects relatifs à la lutte contre la corruption et même le blanchiment d’argent.
Terminologie, organe de prévention, code de conduite des agents publics, responsabilité civile, pénale ou administrative des personnes morales, protection des témoins et des victimes… Autant dire que le Maroc vient de se doter d’un arsenal juridique flambant neuf pour lutter contre ce fléau.
Néanmoins, une question s’impose : dispose-t-on des moyens pour appliquer tous les textes relatifs à ce sujet ? Dans ce cas d’espèce, la réponse est plutôt négative. Et pour cause, la majeure partie de la convention des Nations Unies repose sur la création d’une ou plusieurs unités de prévention et de lutte contre la corruption. Prévu également dans les textes nationaux, cet organe tarde à voir le jour. « Son absence met en veille toute la politique de lutte contre la corruption, puisque c’est cet organe qui est censé diriger le système de lutte », explique un responsable au ministère de la Modernisation des secteurs publics.
Toujours est-il que la convention encourage les Etats membres à créer un ou plusieurs organes de prévention. Ceux-ci doivent aussi être dotés de moyens « à même de leur permettre de superviser et de coordonner leurs opérations ». Au-delà des moyens matériels, l’article 6 de la convention fait surtout allusion à l’indépendance des organes. « Cette indépendance doit permettre à ces organes d’exercer efficacement leurs fonctions à l’abri de toute influence indue ». L’application de cet alinéa devrait poser un « petit » problème au gouvernement : dans le système marocain, l’instance de prévention dépendra de la Primature. Elle n’est donc pas totalement indépendante comme le prévoit l’article 6 de la convention de New York. Il faudra attendre la création de cette instance, pour voir comment elle expliquera sa dépendance de la primature et donc de l’exécutif !
Les « Bonnets d’âne »
Dans le dernier classement de Transparency International (TI), le Maroc fait partie des pays où la corruption est très répandue. Ainsi, sur les 180 pays classés par TI en 2007, il occupe la 72e place. Ce qui signifie que le Royaume a dégringolé dans le classement puisqu’il occupait la 45e place en 1999. D’autres pays arabes et africains devancent le Maroc. Il s’agit par exemple du Qatar et des Emirats arabes unis. Ces deux pays sont les mieux classés parmi les nations arabes. Ils occupent successivement la 32e et la 34e place. La Tunisie fait également mieux que le Maroc puisqu’elle est classée 61e. En revanche, l’Algérie (99) et l’Egypte (105) arrivent derrière dans le classement.
Source : L’Economiste - Naoufal Belghazi
