Déclaré « Made in Morocco », mais taxé comme un produit chinois en Europe
L’Union européenne vient de maintenir une lourde taxe sur certains tissus techniques expédiés du Maroc. Particularité : le droit de 30,7 % s’applique même lorsque ces produits sont déclarés d’origine marocaine.
La mesure figure dans un nouveau règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne le 10 août. Elle concerne certains tissus tissés ou cousus en fibres de verre, utilisés notamment dans l’industrie des matériaux composites et dans la fabrication de pales d’éoliennes. Bruxelles maintient sur les marchandises expédiées du Maroc le droit compensateur réservé aux « autres importations » chinoises, soit 30,7 %.
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Le texte va particulièrement loin : les produits concernés sont visés lorsqu’ils sont expédiés du Maroc « qu’ils soient ou non déclarés originaires » du royaume. Le règlement est entré en vigueur le lendemain de sa publication.
Pourquoi le Maroc est traité comme la Chine
Cette situation remonte à une enquête européenne achevée en 2022. La Commission avait alors conclu que les droits imposés aux tissus en fibre de verre chinois étaient contournés par des exportations passant par le Maroc. L’entreprise examinée, PGTEX Morocco, est une filiale à 100 % de PGTEX China et achetait la totalité de sa principale matière première, les rovings de fibre de verre, auprès de sa maison mère chinoise.
Les chiffres avaient attiré l’attention de Bruxelles. Les importations marocaines de rovings en provenance de Chine étaient passées de 2 378 tonnes en 2019 à 7 839 tonnes en 2020. La Commission avait également constaté que la quasi-totalité de la valeur des composants entrant dans les produits fabriqués par PGTEX Morocco provenait de Chine. Elle avait finalement considéré que l’opération constituait un contournement des mesures européennes.
La sanction avait alors été étendue à l’ensemble des expéditions concernées depuis le Maroc. Bruxelles expliquait que PGTEX était le seul producteur marocain connu exportant ces tissus vers l’Union et avait refusé à l’entreprise l’exemption qu’elle réclamait.
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Quatre ans plus tard, l’Union européenne ne desserre donc pas l’étau. Après réexamen des mesures arrivant à expiration, elle a décidé de les maintenir. Pour les produits concernés expédiés du Maroc, l’origine déclarée ne suffit toujours pas à échapper au droit de 30,7 % appliqué aux importations chinoises qui ne bénéficient pas d’un taux individuel.
