L’abattement sur le dédouanement de véhicules maintenu pour les retraités MRE

11 janvier 2013 - 12h08 - Ecrit par : J.L

Les Marocains âgés de 60 ans et plus ayant résidé plus de dix ans à l’étranger, continueront à bénéficier d’un abattement de 85% sur le dédouanement d’un véhicule. L’âge du véhicule, dont la valeur maximale est limitée à 300.000 dirhams, ne doit toutefois plus dépasser cinq ans, ce qui était possible jusqu’à fin 2012.

Qui peut bénéficier de cet abattement ?

• Les Marocains âgés de 60 ans et plus ayant résidé plus de dix ans à l’étranger
• Les MRE âgés de moins de 60 ans et bénéficiant d’une pension de retraite dans le pays d’accueil, mais devront se procurer une attestation auprès des autorités consulaires
• Les personnes ayant travaillé à l’étranger dans le cadre d’une mission ou d’un détachement aussi bien dans le public que le privé.

Les conditions

• Seuls les véhicules de tourisme disposant de 7 sièges maximum sont concernés
• Le prix d’achat du véhicule ne doit pas dépasser 300.000 dirhams
• L’abattement ne peut concerner qu’un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire
• Le bénéficiaire ne peut revendre le véhicule pendant une période de cinq ans.
• Les véhicules utilitaires, fourgons, fourgonnettes, camping-cars, camionnettes et motos ne sont pas concernés

Bon à savoir, les droits de douanes sont établis en fonction de la marque, du modèle et des spécifications du véhicule.

Depuis le 1er janvier 2011, les véhicules de plus de 5 ans achetés à l’étranger, ne peuvent plus être dédouanés au Maroc. Des dérogations avaient été mises en place jusqu’au 31 décembre 2012 pour les MRE âgés de 60 ans et plus et résidant à l’étranger depuis plus de 10 ans, les véhicules reçus de l’État et les utilitaires et ambulances reçus en don.

Tags : Automobile - Retour - Douane - Douane marocaine

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