
Céder un bien immobilier au Maroc ne vous exonère pas toujours d’impôt, même si vous n’en tirez aucun gain. Ainsi, un minimum d’imposition de 3 % du prix de vente est dû, quelle que soit la situation du vendeur.
Plusieurs dérogations ont été introduites à l’interdiction de dédouaner des véhicules de plus de 5 ans au Maroc. L’interdiction définitive a été reportée à 2013. C’est ce que nous apprend un communiqué publié sur le site du ministère chargé des MRE.
Des dérogations ont ainsi été mises en places jusqu’au 31 décembre 2012 dans les cas suivants :
• Les véhicules de moins de dix ans importés par les MRE âgés de 60 ans et plus et résidant à l’étranger depuis plus de 10 ans
• Les véhicules de cinq ans et plus reçus de l’État
• Les véhicules utilitaires et ambulances de plus de cinq ans reçus en don par des associations et institutions de bienfaisance.
L’interdiction de dédouaner les véhicules de plus de cinq ans, une mesure introduite au Maroc par le nouveau Code de la route et entré en vigueur le 1er janvier 2011, est très critiqué depuis. Pour calmer le jeu, les autorités avaient déjà reporté l’application de cette mesure, qui concernait également les retraités désireux de profiter de l’abattement fiscal de 85%, au 20 janvier 2011.
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