France : inquiétude pour les demandeurs d’asile

L’Acat, Ardhis, Droits d’urgence, Gisti, Kâlî, La Ligue des Droits de l’Homme et Utopia 56 sont les sept associations qui plaident pour les demandeurs d’asile. Leur requête devant le TA s’appuie sur "sept requérants individuels qui sont à la rue, pour avoir tenté en vain de déposer un dossier ces dernières semaines", affirme Mélanie Louis, responsable du programme asile à l’ACAT. Ces associations demandent au juge de prendre des "mesures d’urgence pour remettre en place ce droit fondamental et constitutionnel", ajoute-t-elle.

Selon Le Parisien, la situation est devenue complexe depuis que l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a suspendu sa plateforme téléphonique qui délivre les rendez-vous d’enregistrement. L’Office évoque une fermeture effective "jusqu’à l’amélioration des conditions sanitaires". Aucune date de reprise de la procédure n’est évoquée. A cela s’ajoute la fermeture de la majorité des guichets des préfectures en Île-de-France. Pour les associations, "en fermant l’accès à la demande d’asile, le gouvernement abolit le droit d’asile pourtant consacré par les textes internationaux et la Constitution française".

Depuis plusieurs semaines des réunions entre la préfecture de Police, les services du ministère de l’Intérieur et les associations n’ont pu apporter une réponse claire à la situation. "On a fait des propositions pour rétablir l’enregistrement de l’asile de manière dématérialisée", explique Florent Gueguen de la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité). On nous a rétorqué qu’il y avait un problème pour la prise d’empreintes ; nous avons proposé de contourner cette obligation pendant la période, de manière transitoire, sans recevoir de réponses", précise le dirigeant associatif. Il dit avoir noté un manque flagrant de volonté de la part du ministère de l’Intérieur.

Du côté de l’administration, Didier Leschi, le Directeur général de l’OFII explique que l’enregistrement n’a été nullement "aboli". "Il y a des personnes qui sans doute, sont en difficultés, mais le nombre est extrêmement faible ; on essaie de les gérer au cas par cas, car la pression des flux migratoires est beaucoup moins forte", explique-t-il. "C’est un problème théorique qui a en réalité peu d’incidences", ajoute le haut fonctionnaire joint par Le Parisien.