France : la justice empêche la fermeture d’une école musulmane

Située à Toulouse dans le quartier de Bellefontaine, l’école a été poussée à la fermeture dès 2016 après une mise en demeure de son Directeur académique. Raison invoquée par les services de l’Education nationale : l’enseignement dispensé n’était pas « conforme à l’objet de l’instruction obligatoire ».

Plus tard, le Tribunal correctionnel de Toulouse a condamné, le 15 décembre 2016, l’association gérant l’école hors contrat à une interdiction définitive d’exercer et d’enseigner. Alors que l’école avait été sanctionnée pour ne pas avoir fermé ses portes à la suite de la mise en demeure de son Directeur académique, elle a demandé au juge administratif l’annulation de la mise en demeure, ce qui a été rejeté le 4 juillet 2017.

Cependant, un nouveau rebondissement judiciaire surgit, par un arrêt, rendu le 20 décembre 2018 par la Cour d’Appel de Toulouse qui vient infirmer le jugement du Tribunal correctionnel. Pour le juge, « la mise en demeure n’était pas régulière en raison de l’imprécision de ses termes ». Ceci a conduit la Cour administrative d’Appel de Bordeaux à annuler le jugement du Tribunal administratif, rétablissant ainsi l’école musulmane dans ses droits.

Les responsables de cette école ont d’ailleurs tenu à saluer « la fin d’une longue bataille juridique, une première en France dans l’histoire des écoles privées ».