Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.
La cour pénale de Melilla vient de condamner une Marocaine à 9 mois de prison pour avoir résisté à des agents de police et avoir tordu la main de l’un d’entre eux. Elle devra également payer une amende à l’Etat et des dommages et intérêts à l’agent brutalisé.
La Marocaine a été condamnée, outre les 9 mois de prison, à verser 180 euros d’amende plus des dommages et intérêts de l’ordre de 230 euros à l’agent de police qui a été blessé à titre de compensation. Elle était accusée, entre autres, de résistance à agent.
L’incident est survenu Février dernier à la frontière de Beni Enzar. La Marocaine, HB, native d’Oujda, voulait entrer à Melilla. L’agent qui était de service lui a refusé l’entrée et lui a demandé de rebrousser chemin, selon Elfarodigital.es. Mais la femme refusa.
La voyant hystérique, l’agent s’est approché et elle lui a tordu le bras. Un autre agent s’approcha ensuite pour calmer, elle le poussa violemment.
Au moment de son arrestation, les policiers ont eu droit à d’innombrables gifles et de coups de pied. Embarquée dans un véhicule de police, elle s’en est prise au véhicule lui-même.
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