Ex-Marocains du monde, déclarez vos biens à l’étranger ou ce sera une amende très salée

27 septembre 2016 - 19h30 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Si vous êtes un ex-Marocain résidant à l’étranger et que vous avez décidé de revenir au Maroc définitivement, vous avez encore quelques jours pour déclarer vos biens acquis à l’étranger.

Conformément à la loi 63-14 qui entre en vigueur définitivement le 18 octobre prochain, tous les ex-MRE ayant changé de résidence fiscale pour s’établir au Maroc doivent obligatoirement faire une déclaration de leurs actifs financiers détenus à l’étranger.

La loi est assez précise et ne devrait souffrir d’aucune mauvaise interprétation. Pour prouver son départ définitif de son pays de résidence, le MRE doit fournir un certificat de radiation ou tout autre document qui prouve qu’il ne réside plus à l’étranger. Dans le cas de biens possédés en dehors du Maroc, il doit présenter à l’administration fiscale une preuve d’exercice d’une activité rémunérée et ce via une déclaration fiscale, des fiches de paie, un contrat de travail, ou un autre document prouvant que le déclarant exerçait bien une activité à l’étranger.

Par ailleurs, l’Office des changes incite également les ex-Marocains du monde à déclarer les propriétés intellectuelles ou artistiques avant la date fatidique du 19 octobre prochain.

La sanction sera très lourde en cas de non déclaration, prévient l’Office qui rappelle qu’une pénalité pouvant atteindre 40 à 60% du prix d’acquisition pourra être prononcée à l’encontre de l’ex-MRE et même six fois le montant des avoirs. C’est dire la détermination des autorités.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Office des changes - Amendes - MRE

Aller plus loin

Ex-RME : plus de 1,3 milliards de dirhams déclarés

Les ex-MRE ont déjà été très nombreux à régler leur situation auprès des autorités. Plus d’un milliard dirhams a déjà été récolé et ce montant devrait encore croître à...

Ex-MRE : dernier jour pour déclarer vos biens à l’étranger

C’est aujourd’hui le 19 octobre, dernier délai, que les ex-Marocains résidant à l’étranger doivent faire la déclaration de leurs biens et avoirs détenus à l’étranger.

Ex-MRE, encore un semaine pour déclarer vos biens et avoirs à l’étranger

Il reste un peu plus d’une semaine aux ex-Marocains du monde pour faire la déclaration de leurs avoirs et les liquidités détenus à l’étranger.

Ces articles devraient vous intéresser :

Les MRE, sauveurs de l’économie marocaine ?

En 2023, les envois de fonds des Marocains résidant à l’étranger ont atteint 11,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,2 % par rapport à l’année précédente. Ce chiffre positionne le Maroc comme le deuxième plus grand récipiendaire d’envois...

Le fisc marocain fait la chasse aux terrains non bâtis

Les walis et gouverneurs ont reçu des consignes pour accélérer la mise à jour des registres fiscaux relatifs aux terrains urbains non bâtis. Ces instructions font suite à la découverte de cas d’exemptions temporaires indûment accordées à certains...

L’Europe cherche à bloquer les transferts des MRE

Face à la hausse continue des transferts de fonds des Marocains résidant à l’étranger (MRE) vers le Maroc, l’Union européenne s’apprête à prendre une directive pour réduire ces transferts via les banques marocaines implantées en Europe.

MRE : des milliards envoyés au Maroc !

Les transferts d’argent effectués par les Marocains résidant à l’étranger (MRE) contribuent non seulement de façon significative au PIB du Maroc, mais elles représentent aussi une véritable soupape de sécurité pour les familles.

Du changement pour le statut d’auto-entrepreneur au Maroc

Le statut d’auto-entrepreneur au Marocfait l’objet de débats au Parlement. En cause, l’équilibre fragile entre simplification administrative et lutte contre les dérives fiscales.

MRE : Du changement pour l’opération Marhaba 2024

Contrairement aux années antérieures, l’opération Marhaba marquant le retour des Marocains résidant à l’étranger (MRE) au Maroc va démarrer deux jours avant la date habituelle. La coïncidence avec l’Aïd al-Adha oblige.

Maroc : la DGI adapte les sanctions pour retards de paiement

La Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc a annoncé une modification des sanctions pour les retards de paiement des factures. Et c’est plutôt une bonne nouvelle.

Transferts d’argent des MRE : une année 2024 record

L’année 2024 aura été faste pour les transferts d’argent des Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon les derniers chiffres publiés par l’Office des changes.

La CTM rachète Africa Morocco Link

Le groupe d’Othman Benjelloun, O Capital Group, redistribue les cartes dans le secteur du transport maritime marocain. La Compagnie de Transports au Maroc (CTM) s’empare en effet de la participation majoritaire (51 %) d’Africa Morocco Link (AML)...

Impôt sur le revenu au Maroc : des vraies baisses en 2025 ?

Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit de réviser à la baisse le barème de l’impôt sur le revenu (IR). Une mesure qui ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les salaires, à en croire les économistes.