Ex-MRE : dernier jour pour déclarer vos biens à l’étranger

C’est aujourd’hui le 19 octobre, dernier délai, que les ex-Marocains résidant à l’étranger doivent faire la déclaration de leurs biens et avoirs détenus à l’étranger.

Cette loi s’applique aux MRE qui ont décidé de rentrer définitivement au Maroc et qui ont, théoriquement, transféré leur résidence fiscale au royaume et sont donc tenus de faire une déclaration de leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger. Cette déclaration s’effectue directement à l’Office des changes ou auprès des banques.

Comme le rappelle le magazine Challenge, le nouveau régime procure certains bénéfices, encore faut-il faire sa déclaration avant la date fatidique. Parmi ces avantages, une amnistie fiscale sur les revenus mais aussi les bénéfices perçus avant le 1er janvier 2015 et la possibilité pour ceux qui ont fait une déclaration avant ce 19 octobre d’être libérés de toute poursuite et donc de sanctions. Celles-ci peuvent atteindre 40 à 60% du prix d’acquisition du ou des biens détenus par l’ex-MRE et même six fois le montant des avoirs.

Pour prouver son départ définitif de son pays de résidence, le MRE doit fournir un certificat de radiation ou tout autre document qui prouve qu’il ne réside plus à l’étranger. Dans le cas de biens possédés en dehors du Maroc, il doit présenter à l’administration fiscale une preuve d’exercice d’une activité rémunérée et ce via une déclaration fiscale, des fiches de paie, un contrat de travail, ou un autre document prouvant que le déclarant exerçait bien une activité à l’étranger.

Selon quelques chiffres qui ont fuité cette semaine, plus de 1,5 milliard de dirhams ont déjà été enregistrés par les ex-MRE auprès des banques et de l’Office des changes.