Nîmes : une erreur judiciaire allait coûter à un Turc et un Tunisien leur expulsion au Maroc

2 mars 2021 - 09h40 - Monde - Ecrit par : S.A

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Le tribunal correctionnel de Nîmes a examiné, jeudi 25 février, deux dossiers de comparution immédiate concernant un Turc et un Tunisien qui ont refusé de se soumettre à un test PCR pour échapper à leur expulsion dans leurs pays d’origine. Selon le procès verbal, ils devaient être envoyés au Maroc.

Deux dossiers inhabituels. Le procès verbal dressé suite au refus des deux hommes de se soumettre au test PCR indique qu’ils ne devaient pas être renvoyés pour l’un en Turquie et pour l’autre en Tunisie, mais… au Maroc, rapporte Objectif Gard. Selon les explications de la juge Sandrine Lalande, il s’agit certainement d’un « copier-coller ». Cette erreur provoque l’agacement de Caroline Rigo, l’avocate de Mohamed, le Tunisien de 42 ans. « On a un problème de procédure. On ne peut pas se contenter d’un copier-coller », a-t-elle martelé. Un avis que partage le conseil de Senol. Ce Kurde de 33 ans qui a refusé de rentrer en Turquie évoque « une question de vie ou de mort ».

« La difficulté, c’est que je ne sais pas dans quel pays il a refusé d’aller. Il est Turc, il a refusé d’aller au Maroc, ce qui se comprend. On va dire c’est un copier-coller, ou une erreur matérielle, mais on n’en est pas sûr. Peut-être qu’on lui a vraiment demandé d’aller au Maroc. C’est un vrai problème », déplore le procureur Willy Lubin. Il propose la relaxe. Sa proposition a été prise en considération. Le verdict est tombé : les deux accusés ont bénéficié d’une relaxe. « Les éléments légaux de l’infraction ne sont pas réunis », argue le tribunal.

Sujets associés : Tunisie - Expulsion - Turquie - Nîmes

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