Son expulsion vers le Maroc était prévue à 17 h 15, la justice ordonne sa libération
Un homme devait être expulsé des Pays-Bas vers le Maroc hier, vendredi 20 novembre, à 17 h 15. Quelques heures avant son départ prévu, le tribunal de La Haye a ordonné sa libération et condamné l’État à lui verser 840 euros pour sept jours de rétention illégale.
Tout était prêt pour son éloignement. Placé en rétention administrative le 14 novembre, l’homme avait reçu trois jours plus tard les informations concernant son vol vers le Maroc. Une décision de retour prise le 2 octobre mentionnait pourtant l’Algérie comme pays de destination, avec une interdiction d’entrée de dix ans.
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Le 19 novembre, à la veille de son départ, il dépose une nouvelle demande d’asile en urgence. Les autorités néerlandaises décident néanmoins de maintenir son expulsion. L’affaire arrive devant le tribunal de La Haye, siégeant à Groningue, le matin du 20 novembre.
L’homme avait expliqué aux services de l’immigration craindre pour sa vie au Maroc. Selon ses déclarations, des membres d’une bande criminelle avaient tenté de le tuer à plusieurs reprises lorsqu’il fréquentait encore l’école. Ces individus, qu’il disait armés, l’auraient même poussé à abandonner sa scolarité.
Le ministère avait écarté ces craintes, soulignant l’absence de preuves et le fait que l’intéressé ne redoutait ni la police ni l’armée marocaines.
Mais le jugement rendu le 20 novembre relève une lacune dans l’enquête : personne ne lui avait demandé de précisions sur les menaces alléguées ni cherché à déterminer si les autorités marocaines pouvaient le protéger contre ces criminels.
Pour le tribunal, des organisations criminelles peuvent également être à l’origine de menaces graves. Les juges devaient donc disposer d’informations suffisantes pour apprécier le risque encouru en cas de retour.
Autre particularité : l’homme n’avait même pas pu assister à l’audience, son expulsion étant programmée quelques heures plus tard. Le tribunal se retrouvait ainsi dans l’impossibilité de l’interroger directement sur ses craintes.
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Le juge a finalement déclaré sa rétention illégale depuis le premier jour et ordonné sa levée immédiate. Pour les sept jours passés en détention, du 14 au 20 novembre, l’État néerlandais devra verser 840 euros à l’intéressé, soit 120 euros par jour, et prendre en charge 1 868 euros de frais de procédure.