Son fils ne paie plus son loyer, un Marocain de 74 ans se retrouve devant la justice

- 20h00 - France - Ecrit par : Betty de G.

Un Marocain de 74 ans s’est retrouvé devant la justice française pour les loyers impayés de son fils. Poursuivi en qualité de caution, il affirme n’avoir jamais signé le document qui l’engageait. Le tribunal de Sélestat lui a donné raison.

L’affaire débute avec la location d’un appartement à Sélestat, dans le Bas-Rhin, en janvier 2020. Cinq ans plus tard, les loyers impayés s’accumulent. Le propriétaire, une société civile immobilière, réclame 3 560,06 euros et assigne le locataire ainsi que son père, de nationalité marocaine, qu’il considère comme sa caution solidaire.

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Le septuagénaire conteste immédiatement cet engagement. Il assure n’avoir jamais signé l’acte de cautionnement et affirme que son fils a utilisé ses documents administratifs sans son autorisation. Le 23 avril 2025, il dépose même une plainte pour usurpation d’identité.

À l’audience, le propriétaire reconnaît que le fils a lui-même rédigé les mentions figurant sur le document. Il confirme également que le père était présent lors de la signature du bail, mais accepte d’abandonner les poursuites contre lui si le cautionnement est déclaré invalide.

Le fils, absent à la dernière audience, avait adressé un courrier au tribunal évoquant ses difficultés financières et son intention de reprendre le paiement des loyers pour conserver son logement.

Dans son jugement du 8 juin 2026, le tribunal de proximité de Sélestat constate que les mentions obligatoires du cautionnement n’ont pas été rédigées par le père. Cette irrégularité entraîne l’annulation de l’engagement. Le propriétaire perd ainsi tout recours financier contre le septuagénaire au titre de cette caution.

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Le fils, en revanche, est condamné à payer les 3 560,06 euros réclamés, auxquels s’ajoutent les intérêts légaux. Le tribunal prononce également son expulsion et lui impose une indemnité mensuelle d’occupation, équivalente au loyer et aux charges, jusqu’à son départ effectif du logement.