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France : l’expulsion d’un Marocain annulée in extremis

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3 juin 2019 - 07h00 - Marocains du monde

Le Conseil d’État français a tranché en faveur d’un ressortissant marocain de 52 ans, ayant fait l’objet d’une décision d’expulsion prononcée par le Tribunal administratif de Nantes.

Le Conseil d’État a justifié sa décision par "une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté de mener une vie familiale normale". Le préfet de Maine et Loire, ayant signé l’arrêté d’expulsion du Marocain, a avancé le motif de "sa présence constitue une menace grave pour l’ordre public".

Au fait, selon Telquel, le casier judiciaire du ressortissant marocain (M.A) ne plaide guère en sa faveur. Entre 1985 et 2015, une cinquantaine d’infractions ont été commises, notamment pour recel, vol avec effraction, violences volontaires, évasion d’un établissement pénitentiaire, escroquerie et trafic de drogue.

Pourtant, les condamnations passées du quinquagénaire ont été contestées par le Conseil d’État, qui les considèrent antérieures, sinon prescrites. Selon l’ordonnance, "le ministre de l’Intérieur n’est, en l’absence de nouveaux faits depuis 2015, pas fondé à invoquer leur gravité et leur caractère répété pour soutenir que la condition d’urgence n’est pas, en l’espèce, remplie".

Par ailleurs, ajoute la même source, c’est sa situation familiale qui retient l’attention du Conseil d’Etat, en la considérant plus importante et ne pouvant justifier la décision d’expulsion. Arrivé en France à l’âge d’un an, et marié à une Française depuis plus de vingt ans, avec qui il a eu trois enfants, le cas du Marocain retient l’attention, en particulier l’enfant qu’il a eu d’un autre mariage. "Diverses pièces produites au dossier par l’intéressé attestent de ce que, depuis son retour en France en 2015, il contribue effectivement à son entretien et à son éducation", énonce le Conseil d’État.

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