France : La justice publie un guide

Qu’est-ce qu’une discrimination, qu’en dit la loi, quelles peuvent être les sanctions et les réparations, où et comment s’informer, se défendre, déposer plainte ? A ces questions et à toutes celles que peut se poser une personne convaincue d’être victime de discrimination, jusqu’au modèle de lettre à adresser au procureur de la République, le nouveau livret « Que faire face aux discriminations ? », tout juste sorti des imprimeries, répond en huit pages.

Fruit d’un travail entre le parquet de Bobigny, le conseil départemental d’accès au droit (CDAD) et la responsable de la maison de la justice et du droit de Clichy (MJD), ce guide pratique édité en 10 000 exemplaires sur papier glacé sera distribué dans les sept MJD et les 21 points d’accès au droit du département.

Aider les victimes

Il est la première étape de l’une des grandes priorités affichées cette année par la justice de Bobigny : lutter contre les discriminations. Toutes les discriminations : sexuelle, raciale, politique, religieuse, relative à son état de santé ou à son apparence physique, à son âge ou ses mœurs…

Avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), le parquet de Bobigny veut simplifier le parcours du combattant des victimes, mais aussi éviter les écueils menant à dénoncer comme discriminatoires des attitudes qui n’en seraient pas. Après l’information, condensée dans ce guide, c’est à la procédure que s’attaque le parquet de Bobigny.

En 2005, sur près de 240 000 plaintes et procès-verbaux, le parquet n’a traité que 54 affaires de discrimination notoire, à peine autant en 2006. Pour le procureur, François Molins, ce n’est sans doute que la crête d’un iceberg bien plus complexe. L’aide de la Halde, la désignation, d’ici au mois de juin, d’un substitut spécifiquement chargé de ces dossiers, l’information et enfin l’accompagnement des victimes, de la plainte aux éventuelles réparations, pourraient bien faire exploser les statistiques annuelles du tribunal de Bobigny. François Molins en tout cas « s’y attend ».

En attendant la mise en route très judiciaire de cette croisade contre la discrimination, « la Halde vient de confirmer son accord de principe pour assurer la formation des intervenants des maisons de la justice et du droit et des points d’accès au droit à la législation, qui sont en première ligne pour l’accueil, l’écoute et le conseil ».

Le Parisien - E.S.