L’État "méconnaît" les obligations de la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, que la France a pourtant signée, estime la Seine Saint-Dénis dans sa saisine.
Selon francetvinfo, la collectivité assure avoir mobilisé en 2019 "près de 59 millions d’euros", soit "17 millions de plus qu’en 2018" et créé "900 places de plus " pour permettre la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés. Pendant ce temps, l’État n’a participé qu’à hauteur de "8%" des dépenses engagées, selon le département. Autant de raisons qui justifient l’action juridique devant l’ONU.
La Seine Saint-Denis espère que cette action devant le comité des droits de l’homme débouche sur une enquête approfondie. Elle attend surtout de l’ONU des recommandations fortes à la France afin de permettre le déblocage des fonds supplémentaires au profit du département pour la prise en charge des MNA. Elle espère aussi la réforme en profondeur du système d’accueil, de prise en charge, de mise à l’abri et d’hébergement" de ces mineurs, dont de très nombreux Marocains.