Un accord France-Maroc sur les mineurs non-accompagnés

Un accord portant sur «  la protection des mineurs non accompagnés  » a été signé, ce lundi 7 décembre à Rabat, par les deux ministres de la Justice, Mohamed Benabdelkader et Eric Dupond-Moretti. Ce document «  consolide les droits des enfants conformément à la convention de La Haye  ».

Pour le garde des Sceaux français, cette « déclaration d’intention » n’inclut pas le rapatriement de ces mineurs non accompagnés clandestins en France. Il ne précise pas non plus les conditions qui encadrent les éventuelles expulsions.

Ce document annonce plutôt une coopération mutuelle entre départements et magistrats au sujet de la protection de cette catégorie d’enfants. Pour le ministre français de la Justice, cet accord bilatéral vise «  à gérer  » le problème des mineurs non accompagnés. «  Il s’agit notamment d’identifier ces mineurs en vue d’un [probable] rapatriement  », a précisé le ministre français de la Justice.

Dans son allocution, le ministre de la Justice Mohammed Benabdelkader a relevé que «  l’accord se base sur une série de mesures déterminant le cadre législatif en vertu duquel agiront les défenseurs des droits des mineurs  ». À l’en croire, le nouvel accord permet de «  tracer un cadre de coopération conforme à la convention des Nations Unies  ».