France : Revalorisation des pensions des anciens combattants en avril

26 mars 2007 - 01h17 - France - Ecrit par : L.A

Les pensions que perçoivent les anciens combattants marocains de l’armée française seront revalorisées à partir du versement des échéances d’avril à juillet 2007, avec effet du 1er janvier de la même année.

En application des nouvelles dispositions législatives adoptées par le Parlement français en décembre 2006, les prestations perçues par les anciens combattants marocains seront d’un montant identique à celles dont bénéficient leurs camarades de combat français.

La mise à parité de la valeur du point d’indice de ces prestations s’effectuera automatiquement à partir du versement des échéances d’avril à juillet 2007, avec effet au 1er janvier 2007.

Les nouvelles mesures portent sur les retraites du combattant, les pensions militaires d’invalidité et les pensions des veuves et orphelins majeurs infirmes des invalides, fait savoir l’ambassade de France, notant que l’ouverture de nouveaux droits sera possible sur demande expresse, qui devra être formulée, auprès du Service de Anciens Combattants à Casablanca.

Ces demandes peuvent être formulées par les vétérans des différents conflits souffrant d’une infirmité imputable au service, non prise en compte jusqu’à présent ainsi que par les veuves d’invalides (au taux minimum de 60 pc) qui peuvent désormais prétendre au versement d’une pension.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Droits et Justice - Histoire - Anciens combattants

Ces articles devraient vous intéresser :

Roi Mohammed VI : appel à gracier les détenus politiques pour la Fête du Trône

Le bureau exécutif du Centre Adala pour les droits humains demande « une grâce royale générale en faveur des détenus politiques au Maroc » à l’occasion de la Fête du Trône, prévue le 30 juillet.

Autoroutes du Maroc sous le feu des critiques

La Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) a été condamnée à plusieurs reprises pour négligences dans l’entretien des routes et la protection des usagers. Des décisions de justice qui font suite à des accidents causés par des animaux errants,...

« La marocanité du Sahara est irréfutable »

La souveraineté du Maroc sur le Sahara est irréfutable si l’on s’en tient aux documents royaux historiques, a affirmé jeudi Bahija Simou, la directrice des Archives royales, lors d’une conférence organisée par l’Association Ribat Al Fath pour le...

Un MRE expulsé après 24 ans en France

Un ressortissant marocain de 46 ans, résidant en France depuis 24 ans, a été expulsé en février dernier, suscitant l’émoi et soulevant des questions quant à l’application de la loi Darmanin sur l’immigration.

Annulation des accords UE-Maroc : le Polisario jubile

Le Front Polisario a salué la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, la considérant comme un « triomphe de la résistance ».

Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice

Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.

Blanchiment d’argent : la justice marocaine frappe fort

Le Maroc a réalisé des avancées significatives dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort du septième rapport annuel de la présidence du ministère public, publié le 6 mars 2024. Ce document officiel montre une évolution positive...

Maroc : Une vague de racisme contre les mariages mixtes ?

Des activistes marocains se sont insurgés ces derniers jours sur les réseaux sociaux contre le fait que de plus en plus de femmes marocaines se marient avec des personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Les défenseurs des droits humains...