France : le Conseil d’État saisi pour le blocage des dossiers de regroupement familial
Face au blocage des dossiers de regroupement familial, des ONG, des syndicats et des avocats français ont saisi, jeudi 17 décembre, le Conseil d’État.
Une plainte collective a été déposée, mardi 8 décembre, par des associations et des avocats auprès des consulats et des ambassades de France à l’étranger. Ils dénoncent le blocage des visas délivrés aux conjoints d’étrangers résidant en France.
La France a décidé de ne plus délivrer de visas aux conjoints d’étrangers résidant dans le pays depuis mars dernier, rapporte Ouest-France. Après l’ouverture des consulats français en mai dernier, il était quasiment impossible pour les candidats au regroupement familial d’obtenir ce précieux sésame. Se prononçant sur le sujet, le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué que cette catégorie de personnes ne "font pas partie des publics prioritaires".
Après les manifestations des conjoints de ces candidats devant le ministère français des Affaires étrangères, des associations de défense des étrangers, comme la Cimade, la Ligue des droits de l’Homme et le GISTI et des avocats sont entrés en scène. Ils affichent leur détermination à débloquer la situation.
Un dépôt collectif de référés a été effectué au tribunal administratif de Nantes. Loïc Bourgeois, membre du Syndicat des avocats de France dénonce "une instrumentalisation, un prétexte tiré de la crise sanitaire, pour refuser d’instruire des demandes de visas, ou de délivrer des visas aux conjoints de personnes en situation régulière dans le cadre du regroupement familial".
Pour l’avocat français, il s’agit d’une discrimination sans fondement légal contre les conjoints étrangers. À l’en croire, les conjoints de Français et des étudiants ont bénéficié d’un "statut privilégié". "Allez comprendre pourquoi il est plus important d’avoir un visa étudiant que de permettre à un parent de se rapprocher de ses enfants", ajoute l’avocat.
En tout, 50 dossiers ont été déposés mardi dernier. Au dire des initiateurs, d’autres suivront la semaine prochaine jusqu’au "déblocage de la situation".
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