France : le Conseil d’État saisi pour le blocage des dossiers de regroupement familial

Face au blocage des dossiers de regroupement familial, des ONG, des syndicats et des avocats français ont saisi, jeudi 17 décembre, le Conseil d’État.

Cette action vise à contester le rejet dans la même journée des recours introduits par un collectif d’avocats affiliés au Syndicat des avocats de France (SAF) devant le tribunal administratif de Nantes, lesquels concernent le gel des visas de regroupement familial pour les conjoints et les enfants des résidents étrangers, dont des Marocains.

Des organisations d’aide aux migrants, comme la Cimade, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l’Association pour le droit des étrangers(ADDE), la CFDA, et des associations comme France Terre d’Asile, Amnesty International France, le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Médecins du Monde, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) et le Secours catholique soutiennent cette requête.

Depuis le 16 mars, des centaines de familles étrangères sont privées du droit de retrouver leurs proches résidant en France, alors qu’elles en ont reçu l’autorisation à l’issue d’une longue instruction de leur dossier dans le cadre du regroupement familial ou, s’agissant de familles de personnes réfugiées en France, de la réunification familiale, font savoir les ONG dans un communiqué.

Vivant dans des pays classés par la France comme ‘zones actives de circulation du coronavirus’, "les membres de ces familles se heurtent au mur des ambassades et des consulats qui refusent d’enregistrer et d’instruire leur demande de visas, ou encore de les leur délivrer", expliquent-elles.

En saisissant le Conseil d’État, ces ONG entendent lui démontrer le caractère discriminatoire du gel des visas pour les familles des résidents étrangers. Selon elles et les autres parties prenantes dans la campagne des référés, cette situation "porte une atteinte disproportionnée à plusieurs droits fondamentaux, en particulier le droit d’asile, le droit de vivre en famille et le droit au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant".