![](img/local/cache-vignettes/L200xH122/arton77631-f5186.jpg?1696031219)
France : le Conseil d’État saisi pour le blocage des dossiers de regroupement familial
Face au blocage des dossiers de regroupement familial, des ONG, des syndicats et des avocats français ont saisi, jeudi 17 décembre, le Conseil d’État.
La France ne délivre plus de visa aux étrangers concernés par le regroupement familial. Agacées par la situation, des familles ont engagé des actions en justice et commencent à obtenir satisfaction.
En matière de regroupement familial, les consulats français ont cessé de délivrer les visas depuis mars dernier, même si les dossiers sont chaque fois instruits par les préfectures. Si, après le premier déconfinement, au mois de mai, le gouvernement français a repris la délivrance des visas aux conjoints français et aux étudiants, rien n’a été dit concernant les candidats au regroupement familial, fait part Le Monde. À en croire le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le blocage est effectif puisque les candidats au regroupement familial ne « font pas partie des publics prioritaires ».Et à quand, la reprise ? « Tout dépendra de la situation sanitaire », a-t-il répondu.
Mais, pendant ce temps, des centaines de familles ont obtenu l’autorisation pour un regroupement familial, mais sont toujours séparées, faute de visa pour le conjoint résident à l’étranger. C’est le cas par exemple de Kahina, une Algérienne qui a donné naissance à sa fille à l’hôpital Cochin à Paris, privée de l’assistance de son conjoint bloqué en Algérie.
Dépassés, les concernés condamnent « le deux poids, deux mesures », et sont accompagnés par des associations d’élus dont le député Hubert Julien-Laferrière, qui a également envoyé une lettre au ministre de l’Intérieur, sans réponse, et qui dénonce « une rupture d’égalité ». Bien plus, des familles ont intenté des actions en justice et obtenu satisfaction. Ainsi, « avant même la tenue des audiences, le ministre de l’Intérieur a demandé aux consulats concernés d’instruire les demandes de visas », a indiqué le journal français. Une situation qu’aurait pu éviter le gouvernement, se désole Me Odin.
Aller plus loin
Face au blocage des dossiers de regroupement familial, des ONG, des syndicats et des avocats français ont saisi, jeudi 17 décembre, le Conseil d’État.
Une plainte collective a été déposée, mardi 8 décembre, par des associations et des avocats auprès des consulats et des ambassades de France à l’étranger. Ils dénoncent le...
L’Union européenne a octroyé en 2018, 3,2 millions de nouveaux titres de séjour à des ressortissants extra-européens. Le Maroc figure parmi les dix pays ayant le plus bénéficié...
La France compte exonérer les conjoints étrangers de Français de toute taxe liée à la délivrance et au renouvellement du titre de séjour en France. Cette recommandation a été...
Ces articles devraient vous intéresser :