Carte de séjour : plaintes contre l’État français

12 décembre 2020 - 08h30 - Ecrit par : J.K

Un collectif d’associations et de syndicats a déposé jeudi des recours devant les tribunaux administratifs d’Ile-de-France, afin de pouvoir déposer leurs demandes de titres de séjour. En dématérialisant la prise de rendez-vous uniquement en ligne, les autorités "ont quasiment fermé les portes de l’admission exceptionnelle au séjour", estiment ces associations.

"En dématérialisant les prises de rendez-vous, les préfectures ont quasiment fermé les portes de l’admission exceptionnelle au séjour, seule voie d’accès à une vie normale pour tant de personnes présentes en France depuis de nombreuses années, et qui vivent, travaillent, étudient parmi nous", se désolent les membres de ce collectif (Cimade, Ligue des Droits de l’Homme, RESF, Solidaires...).

Le collectif a choisi jeudi, journée internationale des droits de l’Homme, pour déposer des "référés mesures utiles" devant la justice à Paris et dans cinq départements d’Ile-de-France, rapporte BFM, avec en illustration les cas de Karomoko, élève en bac professionnel, scolarisé en France depuis quatre ans, en attente d’un rendez-vous depuis trois mois, et de Wahiba, dont le fils lourdement handicapé risque de perdre sa place en institut médico-éducatif.

"La situation s’est encore aggravée avec le confinement, les préfectures ont accumulé un retard énorme", a expliqué à l’AFP Marion Casanova, chargée de projet au Secours catholique. "Ces pratiques préfectorales, silencieuses et invisibles, puisque les files d’attente ont disparu, favorisent trop souvent les trafics de revente de rendez-vous et elles accroissent la précarité des personnes", dénoncent ces associations.

L’année dernière, une cinquantaine de ressortissants étrangers avait déjà assigné l’Etat et manifesté devant les préfectures de Bobigny, Créteil, Evry et Nanterre. "Une bonne partie des contentieux avait abouti", rappelle Marion Casanova.

Tags : France - Droits et Justice - Immigration

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