Retour des mineurs isolés : des associations dénoncent l’accord franco-marocain

L’accord signé tout récemment entre la France et le Maroc pour simplifier le retour des mineurs isolés marocains dans leur pays d’origine est loin de satisfaire tout le monde. Associations et avocats dénoncent le manque de clarté d’un texte qu’ils estiment non conforme à " l’intérêt supérieur des enfants ".

Le document de l’accord signé le 7 décembre, lors de la visite du ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et qui indiquait avoir pour objectif de " permettre aux magistrats de la jeunesse de disposer des éléments indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l’intérêt de ces enfants, y compris le retour ", n’a pas été rendu public. Ainsi, des dizaines d’avocats et d’associations, dont La Cimade, Amnesty international et le Syndicat des avocats de France, se sont plaints, à travers un communiqué commun, du " manque de concertation et de transparence dans l’élaboration de cet accord ".

Les signataires demandent donc à l’État d’" engager un dialogue avec les associations afin d’améliorer les dispositifs de protection de ces enfants en danger, levier incontournable pour lutter efficacement contre la criminalité qui se nourrit de leur vulnérabilité ". De plus, en souvenir du précédent accord bilatéral franco-roumain de 2011, sur le retour des mineurs isolés, ils souhaitent la diffusion de l’accord pour " s’assurer que ces dispositions soient conformes à l’intérêt supérieur des enfants, dans le respect des droits de l’enfant".

Par ailleurs, la question des mineurs isolés marocains, fixée depuis quelques années sur la présence de jeunes violents dans un square parisien, est un vrai problème pour les autorités françaises, qui n’arrivent pas à les renvoyer à cause de la Convention internationale des droits de l’Enfant, et qui n’arrivent pas non plus à les intégrer, puisqu’ils sont pour la majorité des " drogués et socialement défavorisés. ". Ainsi, " tous les efforts d’accompagnement ont échoué ", a expliqué un expert concerné par leur suivi. Cependant, " nous sommes aussi convaincus que l’approche sécuritaire et coercitive est une impasse", a conclu le communiqué.