La France sommée de fournir un visa à un homosexuel Sénégalais résidant au Maroc

Dans sa décision publiée aujourd’hui, le juge du référé-liberté du Conseil d’État devait statuer sur la plainte d’un ressortissant Sénégalais à qui on avait refusé le visa pour qu’il puisse se marier avec son compagnon à Creil.

Le juge estime qu’il y a une situation « d’urgence, et celle d’une atteinte grave et manifestement illégale portée par l’administration à cette liberté et constate également l’impossibilité pour les deux hommes de contracter leur mariage au Maroc », pays interdisant les unions entre homosexuels.

Le juge s’est référé à l’article 171-9 du code civil, de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe. Si l’union ne peut être célébrée dans un pays qui ne reconnait pas le mariage homosexuel, dans ce cas là le Maroc, celui-ci est célébré en France.

Par cette décision, le ministère de l’Intérieur et donc le consulat de France à Casablanca, devra remettre, et ce dans un délai de 24h, un visa au ressortissant Sénégalais lui permettant de rentrer en France et d’y séjourner jusqu’au 29 juillet prochain. L’Etat Français devra également lui verser la somme de 5000 euros.

Tout mariage homosexuel contracté par un Marocain avec un ressortissant d’un autre pays, comme la France par exemple, ne sera par reconnu au Maroc. En France, depuis le vote de la loi autorisant le mariage entre des personnes du même sexe, plusieurs Marocains se sont vus signifier par les officiers d’état civil l’impossibilité de transcrire ce type d’unions au Maroc.

Le ministre de la justice marocain, Mustapha Ramid, a affirmé pour sa part l’année dernière que jamais le Maroc n’autoriserait le mariage homosexuel. Dans une déclaration à l’organe de presse proche du PJD « Attajdid », il s’est opposé fermement à toute révision de l’accord entre la France et le Maroc régissant, entre autres, le mariage entre nationaux des deux pays.