Gestion des matières nucléaires : le Maroc se met au pas
Le projet de décret portant application des dispositions de l’article 34 de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaire et radiologique et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, est désormais une réalité. Le conseil de gouvernement vient de l’adopter.
Selon la présentation faite par le ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, l’article 34 de la loi stipule que « l’importation, l’exportation et le transit sur le territoire national des matières nucléaires par voie de terre, cours d’eau, aéroport ou port maritime, sont autorisés par l’administration, après instruction du dossier de la demande par l’Agence ».
Les décrets d’application de cette loi sont toujours en cours d’approbation, et que « ce projet de décret définit la notion de l’administration contenue dans l’article 34 précité par le ministre de l’Énergie ».
