Maroc : un projet de loi édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire adopté en commission

Le projet de loi 23.20 portant approbation du décret-loi N° 2.20.292 relatif aux dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, a été adopté ce mercredi 7 mai 2020, à la majorité des voix à l’exception d’une seule abstention.

Ce projet de loi vient parachever la procédure prévue par la Constitution, en particulier l’article 81, qui oblige de soumettre le décret-loi précité au parlement pour approbation, rapporte la MAP.

Selon le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, le gouvernement avait approuvé le 23 mars un décret-loi sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux mesures de sa déclaration. Ce texte, rappelle-t-il, a été adopté à l’unanimité par les deux commissions concernées à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers, avant sa publication au bulletin officiel le 24 mars.

D’après le ministre, c’est en conformité avec ce texte que l’état d’urgence sanitaire a été décrété sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril, et prolongé jusqu’au 20 mai, dans le souci de garantir une mise en œuvre optimale des mesures prises pour protéger les personnes et endiguer la propagation de l’épidémie du covid-19.

Comme à son habitude, le ministre a appelé à nouveau au respect des mesures et directives liées à l’état d’urgence sanitaire, en vue d’assurer la sécurité des citoyens et du pays en général.