Quatre projets de décret seront au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 17 septembre qui se tiendra sous la présidence de Saâdeddine El Othmani.
Le premier projet de décret concerne l’application de certaines dispositions de la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. Quant au deuxième projet, il vise à compléter l’annexe au décret d’application de la loi sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi portant création d’un régime spécial de retraite pour les professionnels et travailleurs indépendants, et les personnes ayant une activité privée.
En ce qui concerne le troisième projet de décret, il est relatif à l’application de la loi sur le régime de l’assurance maladie obligatoire et la loi portant création d’un régime spécial de retraite pour les professionnels et travailleurs indépendants, et les personnes ayant une activité privée comme les huissiers de justice. Le quatrième projet de décret poursuit le même objectif que le troisième, mais il est destiné aux guides touristiques.
Le Conseil examinera en dernier ressort des propositions de nominations à des hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.
Aller plus loin
Le Conseil de gouvernement de ce jeudi se penchera sur divers sujets comme le plan de relance du secteur de l’urbanisme et de l’habitat dans le contexte de la crise du coronavirus.
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